Brevet : EP2764602 - RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR VÉHICULE AYANT AU MOINS UN COMPOSANT ACTIVABLE

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Titre

RÉSEAU ÉLECTRIQUE POUR VÉHICULE AYANT AU MOINS UN COMPOSANT ACTIVABLE

N° et date de publication de la demande

EP2764602 - 13/08/2014

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP12779117.6 - 05/10/2012

N° et date de priorité

FR1158984 - 05/10/2011

Classification CIB

H02J 7/14 ; B60R 16/03

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INTERVENANTS

Déposant

VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - 14 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY SAINT-CHRISTOPHE - FR - N° Siren : 479162695

Titulaire

VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - 14 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY - FR - N° Siren : 479162695

Inventeur

DECOSTER, SYLVAIN F-78330 FONTENAY LE FLEURY - FR

CHENG, THIERRY F-78610 LES BREVIERES - FR

CORNIGLION, CYRILLE F-95120 ERMONT - FR

RECHDAN, RAYMOND F-94440 VILLECRESNES - FR

DELION, SYLVAIN F-75012 PARIS - FR

Mandataire

VALEO SYSTEMES DE CONTROLE MOTEUR - SERVICE PROPRIETE INDUSTRIELLE 14 AV DES BEGUINES BP 68532 - 95892 CERGY PONTOISE CEDEX - FR - N° Siren : 479162695

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

09/11/2016

Registre national des brevets (RNB)

25/10/2023 - N°0260303 - OO : Dérogation à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet (BOPI 2023-48)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

20/10/2022

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

31/10/2023

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