Brevet : EP0980364 - Procédé de préparation de sulfonates de coumarine

image notice

Titre

Procédé de préparation de sulfonates de coumarine

N° et date de publication de la demande

EP0980364 - 23/02/2000

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

EP98908652.5 - 23/02/1998

N° et date de priorité

US81310697 - 07/03/1997

empty image

INTERVENANTS

Déposant

CLARIANT INT LTD (CLARIANT FINANCE (BVI) LIMITED) - CH

Titulaire

Clariant Finance (BVI) Limited

Inventeur

ASLAM MOHAMMAD (ASLAM, MOHAMMAD) - US

SHEEHAN MICHAEL T (SHEEHAN, MICHAEL, T.) - US

KVAKOVSZKY GEORGE (KVAKOVSZKY, GEORGE) - US

Mandataire

HIRSCH & ASSOCIES - 154 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 PARIS - FR

STATUT EN FRANCE : Déchu

Délivrance

02/07/2003

Remise de traduction du brevet

09/04/2004 (BOPI 2004-15)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

13/01/2004

Quantième- N° de l'annuité payée

7

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2005

download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 20/09/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 20/09/2024
Je donne mon avis