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Brevet : EP0968492 - DISPOSITIF POUR L'ENTRAINEMENT D'UN FILM DE GRANDE DIMENSION, NOTAMMENT D'AFFIC...
Titre
DISPOSITIF POUR L'ENTRAINEMENT D'UN FILM DE GRANDE DIMENSION, NOTAMMENT D'AFFICHES PUBLICITAIRES SUPPORTEES PAR UNE BANDE DEFILANTE, PANNEAU ET VEHICULE PUBLICITAIRE COMPORTANT UN TEL DISPOSITIF
N° et date de publication de la demande
EP0968492 - 05/01/2000
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
EP98913858.1 - 06/03/1998
N° et date de priorité
FR9703498 - 21/03/1997
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
AU6840398A ; ATE220236T1 ; CA2283968A1 ; WO9843228A1 ; FR2761190A1 ; BR9808413A ; PL335889A1 ; TR199902323T2 ; HUP0002350A2 ; EP0968492A1
INTERVENANTS
Déposant
SOFICOM S A R L (SOFICOM S.A.R.L.) - FR
Titulaire
Soficom S.A.R.L.
Inventeur
NARQUIN JEAN-YVES (NARQUIN, JEAN-YVES) - FR
COUAPEL PASCAL (COUAPEL, PASCAL) - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 2 RUE SARAH BERNHARDT - 92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX - FR - N° Siren : 329402507
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Délivrance
03/07/2002
Date de constatation de déchéance
-
27/11/2003 (BOPI 2003-48)
