Marque FR : 97670673 - MOUSLINE

Image de la marque

Marque française

Marque

MOUSLINE

Type de la marque

  • Marque semi-figurative

Classification des éléments figuratifs

26.04.02 ; 26.04.04 ; 26.04.09

Déposant / Titulaire

  • SOCIETE DES PRODUITS NESTLE, Société anonyme de droit suisse - 1800 VEVEY, CH

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • WITETIC, M. Martin-Tardivat Benjamin - 37 Avenue de Friedland, 75008 PARIS, FR

Numéro

97670673

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

27/03/1997

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

27/03/2027

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

29 ; 30 ; 31

Produits et services

  • Viandes et extraits de viande, conserves de viande ou à base de viande, poissons et conserves de poisson, préparations de soupes, conserves de légumes et de fruits, pommes de terre et légumes déshydratés, ufs, lait, lait stérilisé, lait évaporé, lait condensé, lait en poudre, yoghourt. Cafés et extraits de cafés, succédanés de cafés et extraits de succédanés de café, thés et extraits de thé, sauces, pâtes alimentaires, arômes, condiments, épices. Légumes et fruits

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 869604 du 03/10/2022 : BOPI 2022-44 du 04/11/2022 - Bénéficiaire : DESWICO SARL, Société de droit suisse - Avenue Nestlé 55, 1800 VEVEY, CH

  • Transmission totale de propriété n° 883284 du 19/04/2023 : BOPI 2023-21 du 26/05/2023 - Bénéficiaire : MOUSLINE, Société par actions simplifiée - 34-40 rue Guynemer, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR - Siren : 572049500

  • Constitution de gage n° 897716 du 09/10/2023 : BOPI 2023-45 du 10/11/2023 - Bénéficiaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable - 500 rue Saint Fuscien, 80095 Amiens, FR - Siren : 487625436

Historique

  • Publication : BOPI 1997-18 du 02/05/1997

  • Enregistrement sans modification : BOPI 1997-36

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2336401 du 09/03/2007 : BOPI 2008-13

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2636761 du 10/01/2017 : BOPI 2017-26 du 30/06/2017

BOPI Marques 2023/45 du 10 novembre 2023 - Registre national des marques : Constitution de gage

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
97670673 27/03/1997 Marque française MOUSLINE (Marque semi-figurative)
08 3592683 01/08/2008 Marque française MOUSLINE (Marque semi-figurative)
01 3128307 24/10/2001 Marque française MOUSLINE (Marque semi-figurative)
97708398 09/12/1997 Marque française MOUSLINE, SAVEUR A L'ANCIENNE (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Constitution de gage (GC)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-10170

N° d’inscription

897716

580Date d’inscription

9 octobre 2023

Créancier - gagiste

  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Société coopérative à capital variable - 500 rue Saint Fuscien, 80095 Amiens, FRANCE - Siren : 487625436

750Mandataire

  • Bruno Valenti - 7 rue jacques bingen, 75017 PARIS 17, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/07/2024
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