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Marque FR : 94548830 - DECONTACTOR
Marque française
Marque
DECONTACTOR
Type de la marque
-
Marque verbale
Déposant / Titulaire
-
MARECHAL ELECTRIC, Société par actions simplifiée - 5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, FR - Siren : 552149577
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
CABINET BEAU DE LOMENIE, EMMANUELLE MACHINET - 158 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS, FR
Numéro
94548830
Statut
Marque renouvelée
Revendiquée comme ancienneté par EUTM
Date de dépôt / Enregistrement
13/12/1994
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
13/12/2034
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
9
Produits et services
-
Classe 09 : Prises de courant, prolongateurs et connecteurs électriques.
Inscriptions
-
Concession de licence n° 342303 du 11/03/2002 : BOPI 2002-15 - Bénéficiaire : MARECHAL
-
Concession de licence n° 600311 du 06/05/2013 : BOPI 2013-23 du 07/06/2013 - Bénéficiaire : MARECHAL ELECTRIC
-
Transmission totale de propriété n° 777790 du 20/01/2020 : BOPI 2020-08 du 21/02/2020 - Bénéficiaire : MARECHAL ELECTRIC - 5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, FR - Siren : 552149577
Historique
-
Publication : BOPI 1995-03 du 20/01/1995
-
Enregistrement sans modification : BOPI 1995-20
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2273127 du 30/09/2004 : BOPI 2005-02
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2565641 du 22/08/2014 : BOPI 2014-42 du 17/10/2014
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2877832 du 20/06/2024 : BOPI 2024-32 du 09/08/2024
BOPI Marques 2024/32 du 9 août 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
13 décembre 1994
Nom de la marque
DECONTACTOR
550Type de la marque
Marque verbale
511Classes de produits ou services
09
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
20 juin 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2877832
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/42
730Déclarant
-
MARECHAL ELECTRIC, Société par actions simplifiée - 5 avenue du Chemin de Presles, 94410 Saint-Maurice, FRANCE - Siren : 552149577
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
777790
750Mandataire
-
CABINET BEAU DE LOMENIE, EMMANUELLE MACHINET - 158 RUE DE L'UNIVERSITE, 75007 PARIS, FRANCE
