Marque FR : 4981553 - LOCCA

Image de la marque

Marque française

Marque

LOCCA

Type de la marque

  • Marque figurative

Informations complémentaires

  • Couleur(s) de la marque : Noir: Pantone Process black ; Rouge: Pantone 7627C
  • Marque déposée en couleur

Classification des éléments figuratifs

25.07.20 ; 26.01.99 ; 26.11.12 ; 26.11.25 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.08 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, FR - Siren : 778128462

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • NOVAGRAAF FRANCE, Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FR

Numéro

4981553

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

31/07/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

31/07/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

7 ; 12 ; 37 ; 39

Produits et services

  • Classe 07 : Machines et appareils de nettoyage automotrices ; balayeuses-aspiratrices ; laveuses sur châssis pour le nettoyage des voiries et la propreté urbaine ; benne compactrice pour la collecte mixte des déchets ménagers pour voies étroites ; équipements fixes de collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels à savoir compacteur pour les détritus ; compacteurs avec trémie de chargement et caissons de compactage et de transfert ; appareils (machines) de chargement pour la collecte et la décharge de résidus et déchets divers ;

  • Classe 12 : Véhicules terrestres à moteur ; véhicules de collecte d'ordures et de déchets divers et de résidus divers ; véhicules de propreté destinés au service des villes et semi-remorques de transfert de produits divers y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement ; véhicules compacteurs de produits divers ; véhicules de compactage de produits divers ; bennes de camions ;

  • Classe 37 : Maintenance de machines pour le nettoyage de voirie ; maintenance de balayeuses de voirie, de véhicules pour la collecte de déchets, de véhicules hydrocureurs et arroseuses de voirie (véhicules) ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de broyage de déchets ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de compactage de déchets ; location de machines pour le nettoyage de voirie ; location de balayeuse automotrices ;

  • Classe 39 : Location de véhicules pour la collecte de déchets ; location de conteneurs pour la collecte de déchets en tant que superstructures de véhicules pour la collecte de déchets ; location de châssis de véhicules pour la collecte de déchets et arroseuses de voirie (véhicules) ; location de machines et appareils de chargement et de déchargement ; transport et décharge d'ordures ; transport et décharge de déchets et de résidus divers ; transport de déchets vers des décharges ; services de collecte des ordures ; ramassage d'ordures et de déchets ménagers et industriels.

Historique

  • Publication : BOPI 2023-34 du 25/08/2023

  • Enregistrement avec modification : BOPI 2023-51 du 22/12/2023

BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Enregistrements de marques

111N° de marque

23 4981553

220Date de dépôt

31 juillet 2023

550Type de la marque

Marque figurative

Marque déposée en couleur

Description de la marque

Couleur(s) de la marque : Noir: Pantone Process black ; Rouge: Pantone 7627C

511Classes de produits ou services

7, 12, 37, 39

Classe n° 7 : Machines et appareils de nettoyage automotrices ; balayeuses-aspiratrices ; laveuses sur châssis pour le nettoyage des voiries et la propreté urbaine ; benne compactrice pour la collecte mixte des déchets ménagers pour voies étroites ; équipements fixes de collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels à savoir compacteur pour les détritus ; compacteurs avec trémie de chargement et caissons de compactage et de transfert ; appareils (machines) de chargement pour la collecte et la décharge de résidus et déchets divers ;

Classe n° 12 : Véhicules terrestres à moteur ; véhicules de collecte d'ordures et de déchets divers et de résidus divers ; véhicules de propreté destinés au service des villes et semi-remorques de transfert de produits divers y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement ; véhicules compacteurs de produits divers ; véhicules de compactage de produits divers ; bennes de camions ;

Classe n° 37 : Maintenance de machines pour le nettoyage de voirie ; maintenance de balayeuses de voirie, de véhicules pour la collecte de déchets, de véhicules hydrocureurs et arroseuses de voirie (véhicules) ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de broyage de déchets ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de compactage de déchets ; location de machines pour le nettoyage de voirie ; location de balayeuse automotrices ;

Classe n° 39 : Location de véhicules pour la collecte de déchets ; location de conteneurs pour la collecte de déchets en tant que superstructures de véhicules pour la collecte de déchets ; location de châssis de véhicules pour la collecte de déchets et arroseuses de voirie (véhicules) ; location de machines et appareils de chargement et de déchargement ; transport et décharge d'ordures ; transport et décharge de déchets et de résidus divers ; transport de déchets vers des décharges ; services de collecte des ordures ; ramassage d'ordures et de déchets ménagers et industriels.

Origine de la marque

Marque française

N° de BOPI de publication antérieure

2023/34

450Date d'enregistrement

22 décembre 2023

Enregistrement

effectué avec modification par rapport à la demande publiée

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

730Déposant

  • SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, FRANCE - Siren : 778128462

750Mandataire

  • NOVAGRAAF FRANCE, Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 04/04/2025
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