Marque FR : 4981553 - LOCCA
Marque française
Marque
LOCCA
Type de la marque
-
Marque figurative
Informations complémentaires
- Couleur(s) de la marque : Noir: Pantone Process black ; Rouge: Pantone 7627C
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
25.07.20 ; 26.01.99 ; 26.11.12 ; 26.11.25 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.08 ; 29.01.11
Déposant / Titulaire
-
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, FR - Siren : 778128462
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
NOVAGRAAF FRANCE, Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FR
Numéro
4981553
Statut
Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement
31/07/2023
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
31/07/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
7 ; 12 ; 37 ; 39
Produits et services
-
Classe 07 : Machines et appareils de nettoyage automotrices ; balayeuses-aspiratrices ; laveuses sur châssis pour le nettoyage des voiries et la propreté urbaine ; benne compactrice pour la collecte mixte des déchets ménagers pour voies étroites ; équipements fixes de collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels à savoir compacteur pour les détritus ; compacteurs avec trémie de chargement et caissons de compactage et de transfert ; appareils (machines) de chargement pour la collecte et la décharge de résidus et déchets divers ;
-
Classe 12 : Véhicules terrestres à moteur ; véhicules de collecte d'ordures et de déchets divers et de résidus divers ; véhicules de propreté destinés au service des villes et semi-remorques de transfert de produits divers y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement ; véhicules compacteurs de produits divers ; véhicules de compactage de produits divers ; bennes de camions ;
-
Classe 37 : Maintenance de machines pour le nettoyage de voirie ; maintenance de balayeuses de voirie, de véhicules pour la collecte de déchets, de véhicules hydrocureurs et arroseuses de voirie (véhicules) ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de broyage de déchets ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de compactage de déchets ; location de machines pour le nettoyage de voirie ; location de balayeuse automotrices ;
-
Classe 39 : Location de véhicules pour la collecte de déchets ; location de conteneurs pour la collecte de déchets en tant que superstructures de véhicules pour la collecte de déchets ; location de châssis de véhicules pour la collecte de déchets et arroseuses de voirie (véhicules) ; location de machines et appareils de chargement et de déchargement ; transport et décharge d'ordures ; transport et décharge de déchets et de résidus divers ; transport de déchets vers des décharges ; services de collecte des ordures ; ramassage d'ordures et de déchets ménagers et industriels.
Historique
-
Publication : BOPI 2023-34 du 25/08/2023
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2023-51 du 22/12/2023
BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Enregistrements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
31 juillet 2023
550Type de la marque
Marque figurative
Marque déposée en couleur
Description de la marque
Couleur(s) de la marque : Noir: Pantone Process black ; Rouge: Pantone 7627C
511Classes de produits ou services
7, 12, 37, 39
Classe n° 7
: Machines et appareils de nettoyage automotrices ; balayeuses-aspiratrices ; laveuses sur châssis pour le nettoyage des voiries et la propreté urbaine ; benne compactrice pour la collecte mixte des déchets ménagers pour voies étroites ; équipements fixes de collecte d'ordures et de déchets ménagers et industriels à savoir compacteur pour les détritus ; compacteurs avec trémie de chargement et caissons de compactage et de transfert ; appareils (machines) de chargement pour la collecte et la décharge de résidus et déchets divers ;
Classe n° 12
: Véhicules terrestres à moteur ; véhicules de collecte d'ordures et de déchets divers et de résidus divers ; véhicules de propreté destinés au service des villes et semi-remorques de transfert de produits divers y compris leurs dispositifs de chargement et de déchargement ; véhicules compacteurs de produits divers ; véhicules de compactage de produits divers ; bennes de camions ;
Classe n° 37
: Maintenance de machines pour le nettoyage de voirie ; maintenance de balayeuses de voirie, de véhicules pour la collecte de déchets, de véhicules hydrocureurs et arroseuses de voirie (véhicules) ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de broyage de déchets ; réparation ou entretien de machines et d'appareils de compactage de déchets ; location de machines pour le nettoyage de voirie ; location de balayeuse automotrices ;
Classe n° 39
: Location de véhicules pour la collecte de déchets ; location de conteneurs pour la collecte de déchets en tant que superstructures de véhicules pour la collecte de déchets ; location de châssis de véhicules pour la collecte de déchets et arroseuses de voirie (véhicules) ; location de machines et appareils de chargement et de déchargement ; transport et décharge d'ordures ; transport et décharge de déchets et de résidus divers ; transport de déchets vers des décharges ; services de collecte des ordures ; ramassage d'ordures et de déchets ménagers et industriels.
Origine de la marque
Marque française
N° de BOPI de publication antérieure
2023/34
450Date d'enregistrement
22 décembre 2023
Enregistrement
effectué avec modification par rapport à la demande publiée
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
730Déposant
-
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Jean Guiton, 17000 La Rochelle, FRANCE - Siren : 778128462
750Mandataire
-
NOVAGRAAF FRANCE, Laetitia CARDI - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine cedex, FRANCE