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Marque FR : 4957180 - CAP SOURCE CULTURES RESPONSABLES

Image de la marque

Marque française

Marque

CAP SOURCE CULTURES RESPONSABLES

Type de la marque

  • Marque figurative

Classification des éléments figuratifs

05.03.13 ; 05.03.14 ; 24.03.07 ; 27.01.01 ; 27.01.12 ; 27.05.01 ; 29.01.01 ; 29.01.11

Déposant / Titulaire

  • CAP'FRUIT, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique - 230 Route de Fondeville - Quartier Rapon, 26140 Anneyron, FR - Siren : 423282482

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • MIIP - MADE IN IP, Charlotte URMAN - 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES, FR

Numéro

4957180

Statut

Marque enregistrée

Date de dépôt / Enregistrement

26/04/2023

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

26/04/2033

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

29 ; 30 ; 32 ; 35 ; 42

Produits et services

  • Classe 29 : Fruits conservés, séchés et cuits ; fruits cuisinés ; fruits secs ; conserves de fruits ; gelées de fruits, confitures, compotes et marmelades ; desserts de fruits, fruits au sirop, purées de fruits, pulpes de fruits ; fruits congelés ; salades de fruits ; tranches de fruits ; écorces (zestes de fruits) ; pectine à usage alimentaire ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; desserts à base de crème, de lait et de fruits ;

  • Classe 30 : glaces alimentaires et crèmes glacées ; sorbets (glaces alimentaires) ; fruits givrés (glaces alimentaires) ; mélanges pour la fabrication de glaces à l’eau et de sorbets ;

  • Classe 32 : Boissons aux fruits ; jus de fruits et préparations pour jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; mélanges pour cocktails non alcoolisés et extraits de fruits non alcoolisés pour la préparation de boissons non alcoolisées ;

  • Classe 35 : Publicité, à savoir présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, courrier) ; location de matériel et d'espaces publicitaire, diffusion d'annonces et petites annonces publicitaires dans le domaine alimentaire ; services de vente au détail et regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) permettant aux clients de voir et acheter commodément les produits suivants : fruits conservés, séchés et cuits ; fruits cuisinés ; fruits secs ; conserves de fruits ; gelées de fruits, confitures, compotes et marmelades ; desserts de fruits, fruits au sirop, purées de fruits, pulpes de fruits ; fruits congelés ; salades de fruits ; tranches de fruits ; écorces (zestes de fruits) ; pectine à usage alimentaire ; fruits confits ; en-cas à base de fruits ; desserts à base de crème, de lait et de fruits ; glaces alimentaires et crèmes glacées ; sorbets (glaces alimentaires) ; fruits givrés (glaces alimentaires) ; mélanges pour la fabrication de glaces à l’eau et de sorbets ; boissons aux fruits ; jus de fruits et préparations pour jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; mélanges pour cocktails non alcoolisés et extraits de fruits non alcoolisés pour la préparation de boissons non alcoolisées ; conseil et informations d’affaires en matière de protection de l’environnement et sélection de producteurs de fruits ; services d'audits commerciaux en matière de recherche dans le domaine de la protection de l’environnement et de la sélection de producteurs de fruits ; planification concernant la gestion d'affaires, à savoir recherche de partenaires engagés dans le développement durable et la protection de l’environnement ; recherches et investigations pour affaires en matière de protection de l’environnement et sélection de producteurs de fruits ; études et recherches de marché en matière de protection de l’environnement et sélection de producteurs de fruits ;

  • Classe 42 : conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; service de recherche et de consultation dans le domaine du développement durable et de la protection de l’environnement ; recherche en agriculture.

Inscriptions

  • Constitution de mandataire n° 0896755 du 03/10/2023 : BOPI 2023-44 du 03/11/2023 - Bénéficiaire : Charlotte URMAN - 26 boulevard Carnot, 06400 CANNES, FR

  • Modification d'un mandataire n° 0922904 du 27/06/2024 : BOPI 2024-31 du 02/08/2024 - Bénéficiaire : Charlotte URMAN - 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES, FR

Historique

  • Publication : BOPI 2023-20 du 19/05/2023

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2023-32 du 11/08/2023

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
Afficher l'extrait du BOPI

BOPI Marques 2024/31 du 2 août 2024 - Registre national des marques : Modification d'un mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
21 4815374 08/11/2021 Marque française BEC D'OR (Marque verbale)
13 4047440 15/11/2013 Marque française BERRIOLETTE (Marque semi-figurative)
21 4824666 09/12/2021 Marque française Beverly's (Marque figurative)
14 4135427 20/11/2014 Marque française BIGKIDS (Marque semi-figurative)
13 3995215 02/04/2013 Marque française BIOalternatives (Marque verbale)
11 3857733 09/09/2011 Marque française bioslimming (Marque verbale)
22 4868101 10/05/2022 Marque française BIOU DES MANADES LA VIANDE DES GRANDS ESPACES (Marque figurative)
10 3703092 06/01/2010 Marque française BODYPRO50 (Marque verbale)
18 4476853 19/08/2018 Marque française BOHOBO & BOHOBOS (Marque verbale)
17 4355430 18/04/2017 Marque française BON PLAN AUTO (Marque verbale)
22 4864484 27/04/2022 Marque française Bonjour demain (Marque figurative)
15 4171707 08/04/2015 Marque française BRASSERIE BLEUE (Marque verbale)
18 4446199 16/04/2018 Marque française breastscap POWERED BY OLEA SPHERE*v3.0 (Marque semi-figurative)
21 4727018 29/01/2021 Marque française BRINDILLES (Marque verbale)
17 4387433 11/09/2017 Marque française BRUGUIER (Marque semi-figurative)
22 4919346 07/12/2022 Marque française C.F.H. Compagnie Française d'Hôtellerie (Marque figurative)
22 4849442 04/03/2022 Marque française C'EST ICI, C'EST CLAIR (Marque verbale)
11 3851827 08/08/2011 Marque française C'EST NATUREL DE FAIRE PLAISIR (Marque verbale)
07 3495072 17/04/2007 Marque française Califleurs (Marque semi-figurative)
05 3390021 27/10/2005 Marque française CAMARGUE GRILL (Marque semi-figurative)
22 4849353 04/03/2022 Marque française CAMARGUE SOCIAL CLUB (Marque verbale)
22 4849357 04/03/2022 Marque française CAMARGUE SOCIAL CLUB (Marque figurative)
15 4228925 26/11/2015 Marque française Camembert noir (Marque verbale)
19 4600674 20/11/2019 Marque française Camembert Paysan (Marque verbale)
13 4057119 26/12/2013 Marque française Cap (Marque semi-figurative)
15 4212443 24/09/2015 Marque française CAP PHARMAX (Marque verbale)
23 4957180 26/04/2023 Marque française CAP SOURCE CULTURES RESPONSABLES (Marque figurative)
15 4225481 12/11/2015 Marque française Cap'thé (Marque verbale)
21 4766698 14/05/2021 Marque française CapCao (Marque figurative)
06 3415990 13/03/2006 Marque française Capfruit (Marque semi-figurative)
23 4956538 24/04/2023 Marque française CARA’TATIN (Marque verbale)
00 3046447 11/08/2000 Marque française CARADISIAC (Marque verbale)
15 4167779 25/03/2015 Marque française CARADISIAC (Marque verbale)
20 4682789 16/09/2020 Marque française CARADISIAC (Marque figurative)
00 3052023 15/09/2000 Marque française CARADISIAC.COM (Marque semi-figurative)
11 3847263 20/07/2011 Marque française CARADISIAC.COM (Marque semi-figurative)
07 3513660 16/07/2007 Marque française CARBOAT MEDIA (Marque verbale)
16 4258933 22/03/2016 Marque française CARBOAT MEDIA (Marque semi-figurative)
16 4250765 19/02/2016 Marque française ENTREPRENDRE A L INTERNATIONAL LA REVUE DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE (Marque semi-figurative)
21 4795210 27/08/2021 Marque française CCIS (Marque verbale)
21 4795209 27/08/2021 Marque française CCIS (Marque figurative)
11 3874495 17/11/2011 Marque française CELTICTOURS (Marque semi-figurative)
00 3041703 19/07/2000 Marque française CENTRALAUTO (Marque verbale)
00 3056580 09/10/2000 Marque française CETRI (Marque verbale)
19 4566766 11/07/2019 Marque française CETRI Solutions d'Assurances (Marque semi-figurative)
1684687 02/08/2022 Marque internationale Ceva (Marque figurative)
14 4139297 04/12/2014 Marque française CHARLES & ALICE (Marque verbale)
22 4923361 22/12/2022 Marque française CHARLES & ALICE (Marque verbale)
11 3842586 30/06/2011 Marque française CHARLES & ALICE (Marque semi-figurative)
19 4524101 11/02/2019 Marque française Charles & Alice le jus Français (Marque semi-figurative)
22 4841263 07/02/2022 Marque française CHARLES & ALICE, LE GOÛT DU PARTAGE (Marque verbale)
22 4843826 15/02/2022 Marque française Charles & Alice Pensez-vous avoir tout goûté ? (Marque figurative)
11 3832539 18/05/2011 Marque française CHARLES ET ALICE (Marque verbale)
18 4436505 13/03/2018 Marque française CHARLES ET ALICE PLUS ON EST DE FOUS, PLUS ON FRUIT (Marque semi-figurative)
08 3549774 18/01/2008 Marque française L'ETE TOUTE L'ANNÉE! CHARLES FARAUD (Marque semi-figurative)
09 3631786 23/02/2009 Marque française CHARLES FARAUD (Marque semi-figurative)
15 4234992 18/12/2015 Marque française CHERRYMOME (Marque semi-figurative)
17 4362780 19/05/2017 Marque française CHIIL (Marque semi-figurative)
19 4517761 22/01/2019 Marque française CHRONOTRUCK (Marque semi-figurative)
15 4189382 17/06/2015 Marque française CHRONOTRUCK (Marque semi-figurative)
17 4365815 02/06/2017 Marque française CIKADA (Marque semi-figurative)
19 4512295 03/01/2019 Marque française AI CINA Empowering radiology with AI (Marque semi-figurative)
13 4044212 31/10/2013 Marque française CINAPS (Marque verbale)
15 4218112 15/10/2015 Marque française CINAPS (Marque semi-figurative)
20 4683065 17/09/2020 Marque française CISTA Concept Au COEUR DE VOS PROJETS (Marque figurative)
11 3808135 17/02/2011 Marque française CITE REVES… (Marque semi-figurative)
11 3829056 05/05/2011 Marque française CLAFOU'FRUIT (Marque verbale)
17 4348072 22/03/2017 Marque française CLAIRE (Marque semi-figurative)
18 4493916 23/10/2018 Marque française CLESENCE (Marque verbale)
18 4493891 23/10/2018 Marque française Clésence AL Groupe ActionLogement (Marque semi-figurative)
21 4807060 11/10/2021 Marque française Clic - Clac (Marque figurative)
18 4482508 13/09/2018 Marque française CLIMACTIVE (Marque verbale)
15 4146038 05/01/2015 Marque française Climatic Testing System (Marque verbale)
11 3872760 09/11/2011 Marque française CMA CGM (Marque verbale)
23 4932815 31/01/2023 Marque française CMA CGM (Marque verbale)
23 4964207 25/05/2023 Marque française CMA CGM (Marque figurative)
17 4401332 03/11/2017 Marque française CMA CGM (Marque semi-figurative)
23 4956533 24/04/2023 Marque française CMA CGM (Marque figurative)
17 4364691 30/05/2017 Marque française CMA CGM (Marque semi-figurative)
05 3366726 23/06/2005 Marque française CMA CGM (Marque semi-figurative)
21 4739508 04/03/2021 Marque française CMA CGM AIR CARGO (Marque verbale)
22 4862425 19/04/2022 Marque française CMA CGM AIR CARGO (Marque figurative)
19 4577186 27/08/2019 Marque française CMA CGM Antilles Guyane (Marque verbale)
17 4401339 03/11/2017 Marque française CMA CGM LOG (Marque semi-figurative)
07 3519837 14/08/2007 Marque française CMA RAIL (Marque verbale)
12 3971468 28/12/2012 Marque française CMA TERMINALS (Marque verbale)
18 4505366 04/12/2018 Marque française ELEVE AVEC PASSION Cochon de Crau LA FERME Saint-Louis (Marque semi-figurative)
18 4424417 31/01/2018 Marque française codev+ (Marque verbale)
18 4424465 31/01/2018 Marque française codevplus (Marque verbale)
12 3919873 14/05/2012 Marque française COGO MOGO (Marque semi-figurative)
12 3905516 14/03/2012 Marque française Colis Privé (Marque verbale)
12 3905517 14/03/2012 Marque française COLIS PRIVE VOUS ETES SUIVI! (Marque semi-figurative)
23 4997264 10/10/2023 Marque française Colis Privé Store (Marque figurative)
13 4019421 12/07/2013 Marque française ColorFace (Marque verbale)
07 3519836 14/08/2007 Marque française COMANAV (Marque verbale)
08 3550689 23/01/2008 Marque française COMANAV FERRY (Marque semi-figurative)
12 3908790 28/03/2012 Marque française CONTENEURS D'ESPOIR (Marque verbale)
12 3964573 28/11/2012 Marque française CONTENEURS D'ESPOIR (Marque semi-figurative)
00 3064014 06/11/2000 Marque française COTE CENTRALE (Marque verbale)
16 4273195 19/05/2016 Marque française CÔTE D'AZUR (Marque verbale)

Nature de l’inscription

  • Modification d'un mandataire (MM)

N° de la demande d’inscription

TN-2024-08795

N° d’inscription

922904

580Date d’inscription

27 juin 2024

750Mandataire

  • MIIP - MADE IN IP, Charlotte URMAN - 42 Boulevard Carnot, 06400 CANNES, FRANCE

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