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Marque FR : 4229145 - DECOFOND

Image de la marque

Marque française

Marque

DECOFOND

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • CHAUX DE SAINT ASTIER, Société par actions simplifiée - Lieu-Dit la Jarthe, 24110 Saint-Astier, FR - Siren : 410264048

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • IPSIDE, Bérénice AUBERT - 7-9 Allée Haussmann, CS 40009, 33070 BORDEAUX CEDEX, FR

Numéro

4229145

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

26/11/2015

Lieu de dépôt

92 INPI - Dépôt électronique

Date prévue pour l'expiration

26/11/2035

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

2 ; 19 ; 37

Produits et services

  • Classe 02 : Enduits (peintures), couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois  ; glaçures [enduits]  ; enduits décoratifs en spray [peintures]  ; enduits pour la finition de meubles  ; enduits pour le bois [peintures]  ; enduits pour le carton bitumé [peintures]  ; enduits pour le feutre-toiture [peintures]  ; blanc de chaux  ; peintures, laques  ; produits antirouille et contre la détérioration du bois  ; matières tinctoriales  ; mordants  ; résines naturelles à l'état brut  ;

  • Classe 19 : Badigeon à la chaux pour enduits  ; liants pour le briquetage  ; matériaux de construction non métalliques  ; panneaux, rouleaux et coquilles non métalliques destinés à l'isolation thermique et acoustique et à la protection contre l'humidité et le feu utilisés dans la construction ; Mortier de finition intérieure ; Mortier de scellement  ; corps enduits prêt à l'emploi  ; mortier et enduits pour la construction ; Mortier de réparation de pierre et de moulage  ; liant ou mortier à base de chaux naturelle pour coulis d'injection  ; liants pour le briquetage  ; stuc prêt à l'emploi  ; moulures décoratives et garnitures décoratives non métalliques pour la construction et le bâtiment  ; panneaux d'agglomérés, avec ou sans enduit, pour le secteur du bâtiment, la décoration de meubles ou d'intérieurs  ; plâtre  ; enduits [matériaux de construction]  ; corps d'enduits prêt à l'emploi  ; mortier de réparation de pierre et de moulage  ; mortier prêt à l'emploi  ; revêtements [construction] non métalliques  ; chaux naturelle pour enduits badigeons  ; chaux hydraulique  ; mortier décoratif pour enduits de finition  ; ciment  ; liant à maçonner ; Mélanges pour mortier  ;

  • Classe 37 : Service de maçonnerie.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 0901747 du 16/11/2023 : BOPI 2023-51 du 22/12/2023 - Bénéficiaire : CHAUX DE SAINT ASTIER - Lieu-Dit la Jarthe, 24110 Saint-Astier, FR - Siren : 410264048

Historique

  • Publication : BOPI 2015-51 du 18/12/2015

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2016-11 du 18/03/2016

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2890691 du 10/12/2024 : BOPI 2025-02 du 10/01/2025

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Source : INPI

BOPI antérieurs au 2023/45 du 10 novembre 2023
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BOPI Marques 2023/51 du 22 décembre 2023 - Registre national des marques : Transmission totale de propriété

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
15 4232635 10/12/2015 Marque française ASTER (Marque semi-figurative)
15 4229142 26/11/2015 Marque française ASTERBETON (Marque verbale)
14 4112387 18/08/2014 Marque française BADILITH (Marque verbale)
20 4693183 20/10/2020 Marque française BATICHANVRE (Marque figurative)
22 4903478 06/10/2022 Marque française Batichaux (Marque verbale)
14 4112426 18/08/2014 Marque française BETOCHAUX (Marque verbale)
22 4903472 06/10/2022 Marque française CHAUSABLE (Marque verbale)
98766578 18/12/1998 Marque française Chaux & enduits St Astier StA Chaux colorée (Marque semi-figurative)
98766579 18/12/1998 Marque française Chaux & enduits St Astier StA Chaux de Saint-Astier (Marque semi-figurative)
04 3323294 04/11/2004 Marque française CHAUX & ENDUITS ST ASTIER STA PARIS DECO (Marque semi-figurative)
22 4903481 06/10/2022 Marque française Colorchausable (Marque verbale)
14 4112413 18/08/2014 Marque française COULINEX (Marque verbale)
14 4112428 18/08/2014 Marque française CROMEX (Marque verbale)
15 4229145 26/11/2015 Marque française DECOFOND (Marque verbale)
14 4112415 18/08/2014 Marque française DECOLISS (Marque verbale)
15 4229141 26/11/2015 Marque française DECORCHAUX (Marque verbale)
21 4812319 28/10/2021 Marque française ECOLIANT (Marque verbale)
21 4786237 19/07/2021 Marque française ECOMORTAR (Marque verbale)
14 4112430 18/08/2014 Marque française HOURDEX (Marque verbale)
20 4693180 20/10/2020 Marque française INSULIME (Marque figurative)
14 4112416 18/08/2014 Marque française INTERCROMEX (Marque verbale)
12 3968067 12/12/2012 Marque française Isocanna (Marque semi-figurative)
10 3708046 26/01/2010 Marque française ISOCHAUX (Marque verbale)
17 4384634 28/08/2017 Marque française LC (Marque semi-figurative)
19 4542062 10/04/2019 Marque française MOKAP (Marque semi-figurative)
15 4229226 26/11/2015 Marque française MONO ST ASTIER (Marque verbale)
20 4658436 18/06/2020 Marque française NOVASKIN (Marque figurative)
15 4232639 10/12/2015 Marque française NOVENDUIT (Marque semi-figurative)
20 4652003 29/05/2020 Marque française OSTREICHAUX (Marque figurative)
22 4903465 06/10/2022 Marque française PARCHAUX (Marque verbale)
18 4487747 02/10/2018 Marque française POLYCHAUX (Marque verbale)
14 4112420 18/08/2014 Marque française PREPENDUIT (Marque verbale)
22 4903464 06/10/2022 Marque française RAGRELITH (Marque verbale)
22 4903470 06/10/2022 Marque française ROLLJOINT (Marque verbale)
17 4336344 08/02/2017 Marque française SAINT-ASTIER (Marque semi-figurative)
14 4112421 18/08/2014 Marque française SANIMUR (Marque verbale)
18 4480817 06/09/2018 Marque française STAB' CHAUX (Marque semi-figurative)
17 4345852 14/03/2017 Marque française ST.ONE (Marque semi-figurative)
16 4321697 12/12/2016 Marque française T (Marque semi-figurative)
14 4112424 18/08/2014 Marque française TERECHAUX (Marque verbale)
14 4112412 18/08/2014 Marque française TERENAT (Marque verbale)
16 4321690 12/12/2016 Marque française TERRES de lune (Marque semi-figurative)
22 4903457 06/10/2022 Marque française THERMOCROMEX (Marque verbale)
14 4112425 18/08/2014 Marque française TRADECO (Marque verbale)
16 4239730 12/01/2016 Marque française TRADI 100 (Marque semi-figurative)
15 4232625 10/12/2015 Marque française Tradi MH (Marque semi-figurative)
21 4812327 28/10/2021 Marque française TRADIBLANC (Marque verbale)
18 4487335 01/10/2018 Marque française TRADICHAUX (Marque verbale)
17 4345862 14/03/2017 Marque française VESONA (Marque semi-figurative)

N° de la formalité concernée

0901747

Nature de l’inscription

  • Transmission totale de propriété (TO)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-13617

N° d’inscription

901747

580Date d’inscription

16 novembre 2023

730Titulaire

  • CHAUX DE SAINT ASTIER, Société par actions simplifiée - Lieu-Dit la Jarthe, 24110 Saint-Astier, FRANCE - Siren : 410264048

750Mandataire

  • IPSIDE, Bérénice AUBERT - 7-9 Allées Haussmann, CS 40009, 33070 BORDEAUX CEDEX, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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BOPI Marques 2025/02 du 10 janvier 2025 - Renouvellements de marques

111N° de marque

15 4229145

220Date de dépôt

26 novembre 2015

Nom de la marque

DECOFOND

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

02, 19, 37

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

10 décembre 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2890691

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2016/11

730Déclarant

  • CHAUX DE SAINT ASTIER, Société par actions simplifiée - Lieu-Dit la Jarthe, 24110 Saint-Astier, FRANCE - Siren : 410264048

500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques

0901747

750Mandataire

  • IPSIDE, Bérénice AUBERT - 7-9 Allée Haussmann, CS 40009, 33070 BORDEAUX CEDEX, FRANCE

n Code Inid : Identification numérique internationale des données bibliographiques

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