Marque FR : 4163838 - STS PEA

Classe 09 : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du texte, du son, ou des images  ; supports d'enregistrement numériques, magnétiques, optiques  ; supports de données numériques, magnétiques, optiques  ; appareils pour l'enregistrement de temps (horodatage)  ; logiciels  ; logiciels de synchronisation entre serveurs et/ou unités informatiques et/ou électroniques distantes  ; logiciels de certification d'enregistrement et de stockage de données dans le domaine de l'archivage légal  ; logiciels d'automatisation des processus d'archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; logiciels d'historisation et/ou de traçabilité dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; logiciels de sécurisation et/ou de cryptographie dans le domaine de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; logiciels d'indexation manuelle et/ou automatique dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; logiciels de visualisation de fichiers multi-formats sécurisé  ; logiciels de sauvegarde, stockage, restauration et récupération de données, dossiers, et fichiers  ;

Classe 38 : Services de télécommunications, y compris communications par réseau de fibres optiques, communications par le réseau Internet, communications par terminaux d'ordinateurs  ; communications électroniques  ; communication par réseaux privés virtuels  ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; Services de transmission d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques  ; services de transmission de données par e-mail  ; services de transmission sécurisée par ordinateur d'informations, de messages, de données et d'images codées ou non  ; transmission d'informations par codes télématiques  ; transmission d'informations contenues dans les banques de données ou dans un centre serveur de bases de données, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles ou des tablettes  ; transmission de contenus audio et vidéo  ; diffusion de données, d'informations, d'images, de sons sur réseaux de communication mondiaux tels que l'Internet ou à accès privé ou réservé  ; transfert électronique d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques  ; échange électronique de données  ; échange de documents et d'informations  ; services d'échange de données par systèmes cryptés  ; affichage électronique (télécommunications)  ; distribution d'information (transmission de fichiers numériques)  ; services de fourniture d'accès en ligne à visualisation, consultation et téléchargement de documents électroniques ou fichiers de preuve  ; service d'accès à une plateforme d'échanges et de restitution de données dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations  ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques en ligne et à des bases de données explorables en ligne  ; fourniture d'accès à des bases de données et à Internet par voie de télécommunications  ; fourniture d'accès à des réseaux de communications électroniques et à des bases de données électroniques  ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial  ; location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems  ; les services précités étant fournis dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations  ; services d'information, d'assistance et de conseil concernant tous les services précités, y compris les services fournis en ligne ou sur Internet ou les Extranets  ; transmission de données et de communications écrites ou d'enregistrement dans un fichier central  ; service d'échange et de transmission de données et d'informations contenues dans des bases de données et d'images, dans des cartes à puce, clés USB, des téléphones mobiles ou des tablettes  ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données  ; les services précités étant fournis dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés  ;

Classe 39 : Entreposage  ; stockage de données ou de documents stockés sous forme électronique  ; stockage  ; archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; conservation sécurisée de supports de données ou de documents stockés électroniquement informations en matière d'entreposage et de stockage dans le domaine de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés  ;

Classe 42 : Conception de systèmes informatiques, programmation pour ordinateurs dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques  ; conception, élaboration, installation, développement, mise à jour et maintenance de logiciels dans le domaine de la transmission et de l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés ; Services de certification électronique et/ou numérique à savoir programmation, mise en oeuvre et/ou paramétrage d'un système informatique permettant d'émettre des certificats électroniques  ; services de signature électronique ou numérique sécurisée et/ou avancée  ; services d'authentification de données numériques et/ou électroniques par le biais de moyens cryptographiques  ; services de programmation permettant la sécurisation dans le domaine de l'informatique notamment sécurisation de réseaux Internet, Extranet, ou Intranet  ; authentification de sites Web et de stations utilisateurs à savoir d'ordinateurs rattachés à un réseau (services relatifs à la sécurité informatique)  ; service de cryptographie, de chiffrement de données  ; service d'horodatage à savoir programmation, paramétrage et mise en oeuvre de système informatique permettant de dater les documents électroniques grâce à la création de contremarques de temps sur ces documents  ; service traçabilité de l'échange (services relatifs à la sécurité informatique)  ; contrôle d'accès à des outils informatiques  ; services de contrôle de l'intégrité des données et des transactions (services relatifs à la sécurité informatique)  ; tiers de séquestre des clés (données numériques et/ou électroniques secrètes) de signature et de chiffrement à savoir services consistant à gérer (techniquement) pour le compte de tiers ces clés (services relatifs à la sécurité informatique) ; Expertises et autres travaux d'ingénieurs dans le domaine de la transmission et l'archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés ; Services d'assistance technique et d'ingénierie pour les logiciels et la sécurité informatique ; Services d'assistance technique, à savoir fourniture de programmes informatiques et d'infrastructures de sauvegarde  ; mise à jour de logiciels pour le compte de tiers ; Services de diagnostic informatique ; Services informatiques, à savoir, récupération de données  ; archivage légal de données physiques et/ou électroniques et dans le domaine de la gestion du cycle de vie des documents dématérialisés ; Fourniture de programmes et d'infrastructures informatiques de back-up  ; fourniture d'informations dans le domaine de l'entretien et de la sécurité d'ordinateurs ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique  ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique)  ; duplication de programmes informatiques  ; constitution et reconstitution de bases de données ; Services de contrôle de la sécurisation des données et des transmissions de données, de vérification et de reconnaissance de marquage d'informations et de données, en particulier services d'identification et de vérification de l'authenticité et/ou de la provenance d'informations et de données (contrôle de qualité) ; Services de sécurisation des échanges de données électroniques et informatiques  ; consultation en matière de sécurité électronique et/ou informatique ; Service de constitution de fichiers de preuve (services liés à la sécurité informatique) ; Conseils techniques et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission sécurisée de données  ; services de conseils, d'assistance et de soutien informatiques et techniques concernant la conception et l'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques dans le domaine de la protection et de la sécurisation des identités, des transactions, des documents et des échanges numériques et de la transmission de données et d'informations ; Recherche et développement de nouveaux produits ou de services pour des tiers  ; recherche et développement de systèmes électroniques dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ; Etude de projets techniques.