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Marque FR : 4149126 - LE CARRE NORMAND
Marque française
Marque
LE CARRE NORMAND
Type de la marque
-
Marque verbale
Informations complémentaires
- Demande d’extension : Polynésie française
Déposant / Titulaire
-
BISCUITERIE DE L'ABBAYE, Société par actions simplifiée - Route de Val, 61700 Lonlay-l'Abbaye, FR - Siren : 376450029
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
NOVAGRAAF FRANCE, Pierre COPPIN - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FR
Numéro
4149126
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
16/01/2015
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
16/01/2035
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
30
Produits et services
-
Classe 30 : Cacao, sucre ; farine et préparations faites de céréales, pain, biscottes.
Inscriptions
-
Décision du directeur général rapportant totalement l'enregistrement n° 0654709 du 06/02/2015 : BOPI 2015-44 du 28/09/2015
-
Rejet partiel n° 0725492 du 19/01/2018 : BOPI 2018-27 du 08/06/2018
Historique
-
Publication : BOPI 2015-06 du 06/02/2015
-
Enregistrement avec modification : BOPI 2018-03 du 19/01/2018
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2887277 du 24/10/2024 : BOPI 2024-49 du 06/12/2024
BOPI Marques 2024/49 du 6 décembre 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
16 janvier 2015
Nom de la marque
LE CARRE NORMAND
550Type de la marque
Marque verbale
511Classes de produits ou services
30
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
24 octobre 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2887277
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2018/03
730Déclarant
-
BISCUITERIE DE L'ABBAYE, Société par actions simplifiée - Route de Val, 61700 Lonlay-l'Abbaye, FRANCE - Siren : 376450029
750Mandataire
-
NOVAGRAAF FRANCE, Pierre COPPIN - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FRANCE
Demande d’extension
Polynésie française
