Marque FR : 4110410 - save
Marque française
Marque
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Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Déposant / Titulaire
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Société d'Approvisionnement et de Ventes d'Energie, Société par actions simplifiée - 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR - Siren : 530609668
Mandataire / Destinataire de la correspondance
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CLEACH Avocats, Melvina VALERII - 43 Rue de Courcelles, 75008 Paris, FR
Numéro
4110410
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
05/08/2014
Lieu de dépôt
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date prévue pour l'expiration
05/08/2034
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
4 ; 7 ; 11 ; 35 ; 36 ; 37 ; 39 ; 40 ; 41 ; 42
Produits et services
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Classe 04 : Huiles et graisses industrielles ; Lubrifiants ; Combustibles, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, gaz naturel, gaz d'éclairage, gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, combustibles biologiques (notamment, bois, alcools, huiles végétales), énergie électrique ;
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Classe 07 : Appareils de production d'énergie, à savoir appareils électriques (générateurs), au fioul, au gaz ou aux énergies renouvelables (solaire, géothermie) ;
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Classe 11 : Appareils de chauffage, à savoir (pompes à chaleur, appareils à effet pelletier), appareils de ventilation et de distribution d'eau ;
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Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Publicité ; Gestion commerciale de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie ; Conseils et informations commerciales sur l'approvisionnement en énergie, la consommation d'énergie et la protection de l'environnement ; Conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la gestion de portefeuille d'énergies et de la protection de l'environnement ; Diffusion d'annonces publicitaires ;
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Classe 36 : Gestion de biens immobiliers ; Transactions financières ; Services de financement ; Assurances ; Gestion de portefeuilles et de valeurs mobilières ; Analyses financières, conseils et informations financiers, prêts financiers dans les domaines de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie, et de la préservation de l'environnement ; Aide à la gestion financière dans les domaines de l'approvisionnement et de la consommation d'énergie, et de la préservation de l'environnement ; Service d'approvisionnement en énergie et de services associés pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ;
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Classe 37 : Construction, réparation et entretien d'installations de chauffage, de traitement de déchets et d'eaux usagées, de production et de transport d'énergie ;
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Classe 39 : Transport, distribution et fourniture d'énergie, d'électricité, de gaz, d'hydrocarbure, de chauffage, d'eau et de vapeur d'eau ; Informations et conseils en matière de transport, de distribution et de fourniture d'énergie ;
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Classe 40 : Production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau ; Consultations professionnelles en matière de production d'énergie, d'électricité, de gaz, de chauffage, de vapeur et d'eau, ainsi qu'en matière de protection de l'environnement ; Traitement des eaux ; Traitement et recyclage des déchets ; Etudes de projets techniques sur le traitement des eaux, des déchets et la protection de l'environnement ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Recherche techniques sur le traitement des eaux, des déchets ;
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Classe 41 : Publication de textes autres que textes publicitaires concernant l'énergie, son transport, sa distribution et sa fourniture et la protection de l'environnement ;
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Classe 42 : Conseils et informations techniques sur la gestion de l'énergie (production, transport, approvisionnement et consommation), des installations de chauffage, des eaux, des déchets, la protection de l'environnement, et la construction des installations y relatives ; Services d'architectes ; Services d'ingénierie.
Inscriptions
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Changement d'adresse n° 894084 du 29/08/2023 : BOPI 2023-39 du 29/09/2023 - Bénéficiaire : Société d'Approvisionnement et de Ventes d'Energie - 18-20, quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FR - Siren : 530609668
Historique
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Publication : BOPI 2014-35 du 29/08/2014
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Enregistrement avec modification : BOPI 2015-07 du 13/02/2015
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2879564 du 10/07/2024 : BOPI 2024-35 du 30/08/2024
BOPI Marques 2024/35 du 30 août 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
5 août 2014
Nom de la marque
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550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
04, 07, 11, 35, 36, 37, 39, 40, 41, 42
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
10 juillet 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2879564
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2015/07
730Déclarant
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Société d'Approvisionnement et de Ventes d'Energie, Société par actions simplifiée - 18-20 Quai du Point du Jour, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, FRANCE - Siren : 530609668
750Mandataire
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CLEACH Avocats, Melvina VALERII - 43 Rue de Courcelles, 75008 Paris, FRANCE