Marque FR : 4057837 - SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Marque française
Marque
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Informations complémentaires
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.04.01 ; 26.04.22 ; 29.02.00 ; 37.01.01
Déposant / Titulaire
-
SEMAPHORES EXPERTISE, Société Anonyme - DIRECTION JURIDIQUE, 20/24 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, FR - Siren : 388269045
Numéro
4057837
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
24/12/2013
Lieu de dépôt
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date prévue pour l'expiration
24/12/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 36 ; 38 ; 41 ; 45
Produits et services
-
Classe 35 : – audit ; – expertise comptable, fiscale, assistance et gestion comptable et fiscale apportés aux acteurs publics et privés ; – audit et expertise comptable secteur public & économie sociale ; – audit et conseil, assistance à la gestion comptable notamment pour les collectivités locales, leurs partenaires et satellites : société d'économie mixte, régie, Groupement d'Intérêt Public (GIP), établissement public, société délégataire de services publics, logement social ; – audit et conseil auprès des comités d'entreprise et organismes de l'économie sociale : comités d'entreprise, mutuelles, associations (conseil en gestion des affaires) ; – conseils d'organisation et d'évaluation des intercommunalités, des délégations de services publics, des services des organismes publics, et les prestations de conseil à l'élaboration, l'organisation et l'évaluation des politiques publiques (conseil en gestion des affaires) ; – conseils & aides apportés aux acteurs publics et privés à la compréhension des réformes (conseil en gestion des affaires) ; – études, assistance & conseils dans la gestion des affaires notamment en matière de : stratégie, économie, marketing, commercialisation, développement, management, organisation, prospective, gestion patrimoniale, mise en application des obligations réglementaires, habitat, immobilier, foncier, aménagement, urbanisme, gestion de l'environnement et du développement durable, préservation et développement des ressources naturelles et énergétiques et dans la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) ; – administration, gestion des affaires commerciales et fiscales – expertise fiscale ; – contrôle de gestion : conseils/consultation auprès des acteurs publics et privés, réalisation d'audits de gestion ; – réalisation d'audit stratégique (conseil en gestion des affaires) ; – prospection de projets et d'investisseurs (conseil en gestion des affaires) ; – conseils en ressources humaines et en gestion des compétences ; – conseils/consultations dans la gestion territoriale emplois et compétences ; – conseil aux entreprises dans le domaine de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels (conseil en gestion des affaires) ; – conseil aux entreprises en difficulté, engagées le cas échéant dans des dispositifs de prévention et procédures collectives (conseil en gestion des affaires) ; – conseil en matière d'Ingénierie Sociale et accompagnement à la conduite du changement (conseil en gestion des affaires) ; conseil aux entreprises et organismes publics, para publics et internationaux (conseil en gestion des affaires) ; – études de marchés ; tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques ; Bureaux de placement ; – relations publiques ; – travaux de bureaux ;
-
Classe 36 : – assistance à la gestion financière pour les acteurs publics et privés ; – consultation en matière financière ; – analyse financière ; – aide et conseils immobiliers et fonciers ; – prêts financiers et aides à la constitution de fonds et capitaux ; – ingénierie financière et gestion déléguée des fonds publics, privés ; – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier ; – réalisation d'études à caractère analytique statistique et prospectif dans le domaine financier tous les services précités étant à l'exclusion de services de travaux et études concernant les aides publiques ;
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Classe 38 : – transmission de données par voie électronique ; – messagerie électronique tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques ;
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Classe 41 : – organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; – ingénierie de formation à savoir : réflexion et mise en oeuvre de programmes de formations et de coaching à destination d'acteurs publics ou privés, d'élus ou de fonctionnaires ; – informations et conseils, en matière de formation et d'orientation professionnelle ; – publication des études réalisées dans le domaine du droit, économique, fiscal, financier et social ; – publication de livres, de textes [autres que publicitaires] tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques ;
-
Classe 45 : – assistance, accompagnement, conseil et information des acteurs privés et publics pour toute compréhension de la réglementation en matière de droit, d'actualité sociale, légale, réglementaire tous les services précités étant à l'exclusion de services portant sur des travaux et études concernant les aides publiques.
Inscriptions
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Transmission totale de propriété n° 659653 du 17/12/2015 : BOPI 2016-02 du 15/01/2016 - Bénéficiaire : SEMAPHORES EXPERTISE
Historique
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Publication : BOPI 2014-04 du 24/01/2014
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Enregistrement sans modification : BOPI 2014-25 du 20/06/2014
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2861012 du 20/12/2023 : BOPI 2024-08 du 23/02/2024
BOPI Marques 2024/08 du 23 février 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
24 décembre 2013
Nom de la marque
SEMAPHORES GROUPE ALPHA
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
35, 36, 38, 41, 45
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
20 décembre 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2861012
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/25
730Déclarant
-
SEMAPHORES EXPERTISE, Société Anonyme - DIRECTION JURIDIQUE, 20/24 rue Martin Bernard, 75013 PARIS, FRANCE - Siren : 388269045
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
659653