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Marque FR : 4046971 - VENGA BY GHM
Marque française
Marque
VENGA BY GHM
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Déposant / Titulaire
-
G.H.M., Société par actions simplifiée - Rue Antoine Durenne, 52220 SOMMEVOIRE, FR - Siren : 528902042
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Novagraaf France, Alexis THIEBAUT - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FR
Numéro
4046971
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
14/11/2013
Lieu de dépôt
92 INPI - Dépôt électronique
Date prévue pour l'expiration
14/11/2033
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
6 ; 11
Produits et services
-
Classe 06 : constructions métalliques ; boîtes en métaux communs ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ;
-
Classe 11 : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 777416 du 14/01/2020 : BOPI 2020-07 du 14/02/2020 - Bénéficiaire : GHM - RUE ANTOINE DURENNE, 52220 SOMMEVOIRE, FR - Siren : 528902042
-
Constitution de mandataire n° 864005 du 01/08/2022 : BOPI 2022-35 du 02/09/2022 - Bénéficiaire : NOVAGRAAF France - 2 Rue Sarah Bernhardt CS90017, 92665 Asnières-Sur-Seine Cedex, FR
Historique
-
Publication : BOPI 2013-49 du 06/12/2013
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2014-10 du 07/03/2014
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2855483 du 06/10/2023 : BOPI 2023-52 du 29/12/2023
BOPI Marques 2023/52 du 29 décembre 2023 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
14 novembre 2013
Nom de la marque
VENGA BY GHM
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
6, 11
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
6 octobre 2023
116N° de déclaration de renouvellement
2855483
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/10
730Déclarant
-
G.H.M., Société par actions simplifiée - Rue Antoine Durenne, 52220 SOMMEVOIRE, FRANCE - Siren : 528902042
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
777416
750Mandataire
-
Novagraaf France, Alexis THIEBAUT - 2 rue Sarah Bernhardt, CS90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FRANCE
