Marque FR : 3276550 - ISOPROTEC

Image de la marque

Marque française

Marque

ISOPROTEC

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • PROMED GROUPE, Société par actions simplifiée - 9 rue du Poitou, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, FR - Siren : 892741539

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • CABINET BOETTCHER, Charlotte LERAT - 5 rue de Vienne, 75008 PARIS, FR

Numéro

3276550

Statut

Marque renouvelée

Date de dépôt / Enregistrement

27/02/2004

Lieu de dépôt

I.N.P.I. PARIS

Date prévue pour l'expiration

27/02/2034

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

9 ; 10 ; 25

Produits et services

  • Classe 09 : Vêtements, chaussures et chapellerie de protection pour l'industrie, l'agriculture, la chimie et les laboratoires, masques de protection ;

  • Classe 10 : Vêtements, chaussures et chapellerie pour salles d'opération ;

  • Classe 25 : Vêtements, chaussures et chapellerie en tissus oléfiniques filés, tissés ou non tissés ; vêtements, chaussures et chapellerie à usage unique.

Inscriptions

  • Transmission totale de propriété n° 538281 du 21/12/2010 : BOPI 2011-04 du 28/01/2011 - Bénéficiaire : POLYGER

  • Transmission totale de propriété n° 0904945 du 24/11/2023 : BOPI 2024-03 du 19/01/2024 - Bénéficiaire : PROMED GROUPE - 9 rue du Poitou, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, FR - Siren : 892741539

Historique

  • Publication : BOPI 2004-14 du 02/04/2004

  • Enregistrement sans modification : BOPI 2004-31

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2551167 du 17/02/2014 : BOPI 2014-14 du 04/04/2014

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2865426 du 05/02/2024 : BOPI 2024-13 du 29/03/2024

BOPI Marques 2024/13 du 29 mars 2024 - Renouvellements de marques

111N° de marque

04 3276550

220Date de dépôt

27 février 2004

Nom de la marque

ISOPROTEC

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

9, 10, 25

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

5 février 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2865426

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2014/14

730Déclarant

  • PROMED GROUPE, Société par actions simplifiée - 9 rue du Poitou, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, FRANCE - Siren : 892741539

500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques

0904945

750Mandataire

  • CABINET BOETTCHER, Charlotte LERAT - 5 rue de Vienne, 75008 PARIS, FRANCE

BOPI Marques 2024/03 du 19 janvier 2024 - Registre national des marques : Transmission totale de propriété

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
93494923 02/12/1993 Marque française TRI SAC (Marque semi-figurative)
96626873 22/05/1996 Marque française MEDI PROTEC GROUPE ROBOTIC (Marque verbale)
04 3276550 27/02/2004 Marque française ISOPROTEC (Marque verbale)
04 3276551 27/02/2004 Marque française POLYTENE (Marque verbale)
04 3279828 15/03/2004 Marque française EMBAL.NET (Marque verbale)
05 3394556 29/11/2005 Marque française POLYZIP (Marque verbale)
08 3614442 28/11/2008 Marque française MEDIPROTEC (Marque verbale)
16 4273758 20/05/2016 Marque française PROMOSAC MEDIPROTEC (Marque semi-figurative)
16 4275597 27/05/2016 Marque française POLY-GREEN (Marque semi-figurative)

Nature de l’inscription

  • Transmission totale de propriété (TO)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-15733

N° d’inscription

904945

580Date d’inscription

24 novembre 2023

730Titulaire

  • PROMED GROUPE, Société par actions simplifiée - 9 rue du Poitou, 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, FRANCE - Siren : 892741539

750Mandataire

  • CABINET BOETTCHER, Charlotte LERAT - 5 rue de Vienne, 75008 PARIS, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 12/07/2024
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 12/07/2024
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