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Marque FR : 3272287 - CAVALASSUR
Marque française
Marque
CAVALASSUR
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
Déposant / Titulaire
-
ASSURANCE ET AUDIT, Société par actions simplifiée - 1 Avenue du Général de Gaulle, 60500 CHANTILLY, FR - Siren : 399025089
Mandataire / Destinataire de la correspondance
-
Marchais & Associés, Marine Le Bihan-Journé - 4 Rue du Général Lanrezac, 75017 Paris, FR
Numéro
3272287
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
03/02/2004
Lieu de dépôt
I.N.P.I. PARIS
Date prévue pour l'expiration
03/02/2034
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
35 ; 36
Produits et services
-
Classe 35 : Publicité ;
-
Classe 36 : Assurances, banque directe ; Services de financement ; Estimations financières ; Placement de fonds.
Inscriptions
-
Transmission totale de propriété n° 605138 du 25/07/2013 : BOPI 2013-34 du 23/08/2013 - Bénéficiaire : ASSURANCE ET AUDIT
Historique
-
Publication : BOPI 2004-12 du 19/03/2004
-
Enregistrement sans modification : BOPI 2004-29
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2551984 du 26/02/2014 : BOPI 2014-17 du 25/04/2014
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2864304 du 26/01/2024 : BOPI 2024-12 du 22/03/2024
BOPI Marques 2024/12 du 22 mars 2024 - Renouvellements de marques
111N° de marque
220Date de dépôt
3 février 2004
Nom de la marque
CAVALASSUR
550Type de la marque
Marque semi-figurative
511Classes de produits ou services
35, 36
Origine de la marque
Marque française
Portée du renouvellement
Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné
156Date de déclaration du renouvellement
26 janvier 2024
116N° de déclaration de renouvellement
2864304
N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié
2014/17
730Déclarant
-
ASSURANCE ET AUDIT, Société par actions simplifiée - 1 Avenue du Général de Gaulle, 60500 CHANTILLY, FRANCE - Siren : 399025089
500N° d'inscription de l'acte de transmission de propriété au Registre national des marques
605138
750Mandataire
-
Marchais & Associés, Marine Le Bihan-Journé - 4 Rue du Général Lanrezac, 75017 Paris, FRANCE
