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Notice complète
Marque française
Marque
LR LABEL ROUGE
Type de la marque
-
Marque semi-figurative
-
Marque collective
Informations complémentaires
- Couleurs revendiquees: cette marque s'imprime en rouge
- Demande d’extension : Polynésie française
- Marque déposée en couleur
Classification des éléments figuratifs
26.01.02 ; 26.01.17 ; 26.01.18 ; 26.01.19 ; 26.01.20 ; 26.01.21 ; 26.01.22 ; 27.05.14 ; 27.05.23 ; 27.99.12 ; 27.99.18
Déposant / Titulaire
-
ETAT FRANCAIS - REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 78 RUE DE VARENNE, 75007 PARIS, FR
Numéro
1596514
Statut
Marque renouvelée
Date de dépôt / Enregistrement
05/03/1990
Lieu de dépôt
INPI PARIS
Date prévue pour l'expiration
05/03/2030
Langue
Français (Langue de dépôt)
Classification de Nice
29 ; 30 ; 31 ; 32
Produits et services
-
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves ; Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces, épices, glâce à rafraîchir ; Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants ; fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt ; Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Inscriptions
-
Changement de dénomination n° 517060 du 10/02/2010 : BOPI 2010-12 du 26/03/2010 - Bénéficiaire : ETAT FRANCAIS-REPRESENTE PAR LE MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE
-
Dépôt du règlement d'une marque collective n° 607420 du 23/08/2013 : BOPI 2013-38 du 20/09/2013
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Marque collective simple n° 809253 du 19/01/2021 : BOPI 2021-07 du 19/02/2021
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Constitution de mandataire n° 878110 du 30/01/2023 : BOPI 2023-09 du 03/03/2023 - Bénéficiaire : Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré, 75116 Paris, FR - Siren : 453207383
-
Radiation de mandataire n° 0900223 du 31/10/2023 : BOPI 2023-48 du 01/12/2023 - Bénéficiaire : ETAT FRANCAIS, MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE, DIRECTION GENERALE DE L'ALIMENTATION - 78 RUE DE VARENNE, 75349 Paris, FR
Historique
-
Enregistrement ancienne loi : BOPI 1990-47
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2166028 du 25/02/2000 : BOPI 2000-14
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Renouvellement sans limitation : dossier n° 2433491 du 04/03/2010 : BOPI 2010-17 du 30/04/2010
-
Renouvellement sans limitation : dossier n° 2732888 du 06/12/2019 : BOPI 2020-16 du 17/04/2020
BOPI Marques 2023/48 du 1 décembre 2023 - Registre national des marques : Radiation de mandataire
| N° de marque | Date de dépôt | Origine de la marque | Nom ou signe de la marque |
|---|---|---|---|
| 97697491 | 02/10/1997 | Marque française | CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Marque semi-figurative) |
| 1596514 | 05/03/1990 | Marque française | LR LABEL ROUGE (Marque semi-figurative) |
Description de la marque
Date d'agrément de l'organisme certificateur : 1997-02-06
Nature de l’inscription
-
Radiation de mandataire (RM)
N° de la demande d’inscription
TN-2023-14486
N° d’inscription
900223
580Date d’inscription
31 octobre 2023
