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Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI)

BOPI Marques 2023/48 du 1 décembre 2023 - Registre national des marques : Radiation de mandataire

N° de marque Date de dépôt Origine de la marque Nom ou signe de la marque
97697491 02/10/1997 Marque française CERTIFIE AB AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Marque semi-figurative)
1596514 05/03/1990 Marque française LR LABEL ROUGE (Marque semi-figurative)

Description de la marque

Date d'agrément de l'organisme certificateur : 1997-02-06

Nature de l’inscription

  • Radiation de mandataire (RM)

N° de la demande d’inscription

TN-2023-14486

N° d’inscription

900223

580Date d’inscription

31 octobre 2023

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Dernière mise à jour du BOPI Marques : 03/05/2024
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