Marque FR : 1265065 - CARGOPAC

Image de la marque

Marque française

Marque

CARGOPAC

Type de la marque

  • Marque verbale

Déposant / Titulaire

  • SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Guiton, 17000 LA ROCHELLE, FR - Siren : 778128462

Mandataire / Destinataire de la correspondance

  • Novagraaf France, Laetitia CARDI - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FR

Numéro

1265065

Statut

Marque renouvelée

Revendiquée comme ancienneté par EUTM

EUTM004719233

Date de dépôt / Enregistrement

13/03/1984

Lieu de dépôt

INPI PARIS

Date prévue pour l'expiration

13/03/2034

Langue

Français (Langue de dépôt)

Image de la marque

Classification de Nice

12

Produits et services

  • Classe 12 : Dispositifs de chargement et véhicules pour la collecte et la décharge de résidus urbains et industriels.

Inscriptions

  • Changement d'adresse n° 168374 du 24/01/1994

Historique

  • Enregistrement ancienne loi : BOPI 1984-34

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2029063 : BOPI 1994-12

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2260310 du 05/03/2004 : BOPI 2004-19

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2553773 du 21/03/2014 : BOPI 2014-19 du 09/05/2014

  • Renouvellement sans limitation : dossier n° 2866639 du 16/02/2024 : BOPI 2024-15 du 12/04/2024

BOPI Marques 2024/15 du 12 avril 2024 - Renouvellements de marques

111N° de marque

1265065

220Date de dépôt

13 mars 1984

Nom de la marque

CARGOPAC

550Type de la marque

Marque verbale

511Classes de produits ou services

12

Origine de la marque

Marque française

Portée du renouvellement

Renouvellement effectué pour l'intégralité des produits et services de l’enregistrement concerné

156Date de déclaration du renouvellement

16 février 2024

116N° de déclaration de renouvellement

2866639

N° de bulletin dans lequel l'enregistrement ou le dernier renouvellement a été publié

2014/19

730Déclarant

  • SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS, Société Anonyme - 335 Avenue Guiton, 17000 LA ROCHELLE, FRANCE - Siren : 778128462

750Mandataire

  • Novagraaf France, Laetitia CARDI - 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017, 92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX, FRANCE

Dernière mise à jour de la base Française Marques : 08/04/2025
Dernière mise à jour de la base Européenne Marques : 04/04/2025
Dernière mise à jour de la base Internationale Marques : 04/04/2025
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