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En raison d’une opération de maintenance programmée visant à renforcer la sécurité, le Registre national des entreprises ne sera pas accessible samedi 27 avril 2024 de 8h à 14h. La reprise des mises à jour de la base marques françaises est finalisée, la base est désormais complète.

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Notice n° FR861980

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Titre

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N° et date de publication de la demande

FR861980 - 22/02/1941

Type de la demande

A

N° et date de dépôt

FR861980D - 10/08/1939

N° et date de priorité

FR861980T - 10/08/1939

Classification CIB

B62K 3/08

Classification CPC

B62K 3/08

Famille de brevets

FR861980A

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INTERVENANTS

Déposant

NIVEX ETS (ETABLISSEMENT NIVEX)

Inventeur

GARDINI PIERRE (GARDINI PIERRE)

Lien vers Espacenet, base Worldwide
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Source: INPI

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Dernière mise à jour de la base Brevets français : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base CCP : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 26/04/2024
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 26/04/2024
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