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Brevet : FR3146607 - Dispositif de traitement de déchets médicaux
Titre
Dispositif de traitement de déchets médicaux
N° et date de publication de la demande
FR3146607 - 20/09/2024 (BOPI 2024-38 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2302487 - 17/03/2023
N° et date de priorité
FR2302487 - 17/03/2023
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif de traitement de déchets médicaux L’invention concerne un dispositif de traitement (1) de déchets médicaux, notamment de déchets d’activités de soins à risques infectieux, comprenant : - un moyen d’alimentation (2), - un moyen de broyage ou déchiquetage (4), et - un moyen de traitement thermique (6) des déchets broyés ou déchiquetés. Le moyen de traitement thermique (6) comporte au moins un conduit (8, 10) d’acheminement desdits déchets, ledit conduit étant en matériau conducteur de manière à pouvoir chauffer par induction. Le moyen de traitement thermique (6) comporte également plusieurs inducteurs montés autour de tout ou partie dudit au moins conduit, le long dudit au moins un conduit. Le dispositif de traitement (1) comprend des moyens de commande configurés pour commander individuellement chacun desdits inducteurs du moyen de traitement thermique (6) de manière à obtenir une montée en température des déchets broyés ou déchiquetés dans une première partie du moyen de traitement thermique (6), puis un maintien en température dans une deuxième partie du moyen de traitement thermique (6). Figure pour l’abrégé : Fig. 1.
INTERVENANTS
Déposant
COSMOLYS - Z.A. LES MARLIÈRES - 59710 AVELIN - FR - N° Siren : 479699456
Titulaire
COSMOLYS - Z.A. LES MARLIÈRES - 59710 AVELIN - FR - N° Siren : 479699456
Inventeur
MESSELIER Thibaut - 59710 AVELIN - FR
COLIN Mickaël D - 59710 AVELIN - FR
Mandataire
BEAU DE LOMENIE - 179 Boulevard de Turin IMMEUBLE EUROCENTRE - 59777 LILLE - FR
STATUT EN FRANCE
Demande d'extension
Polynésie française
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/09/2024 (BOPI 2024-38 )
Délivrance
21/03/2025 (BOPI 2025-12 )
Dernière annuité payée
17/01/2025
Quantième- N° de l'annuité payée
3
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2026
