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Brevet : FR3145460 - Outil de coupe équipé d’un dispositif d’application d’un produit de traitement
Titre
Outil de coupe équipé d’un dispositif d’application d’un produit de traitement
N° et date de publication de la demande
FR3145460 - 09/08/2024 (BOPI 2024-32 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2301076 - 06/02/2023
N° et date de priorité
FR2301076 - 06/02/2023
Classification internationale des brevets - CIB
A01G 3/00 ; A01G 3/02 ; A01G 3/04 ; B26B 13/00 ; B26B 13/22
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Instrument de coupe (1) comprenant un outil de coupe (2) muni d’une lame mobile (21) et d’une lame fixe (22) reliées de façon pivotante et d’une poignée de saisie (24), et un dispositif d’application (3) monté sur l’outil de coupe pour appliquer sur la lame mobile un produit de traitement fluide, dans lequel ce dispositif d’application comprend un support (4) monté sur la poignée de saisie et supportant au moins un applicateur (6) imprégnés du produit de traitement, ledit applicateur étant disposé de sorte que l’une au moins des deux faces latérales (210) de la lame mobile est au contact dudit applicateur lorsqu’elle est dans sa position ouverte, et que la lame mobile est dégagée au moins partiellement dudit applicateur pour coopérer avec la lame fixe lorsqu’elle est dans sa position fermée. Figure de l’abrégé : Figure 1
INTERVENANTS
Déposant
ELECTRO UNIVERS - 227 impasse Pellecuer - 30900 NIMES - FR - N° Siren : 890664980
Titulaire
ELECTRO UNIVERS - 227 impasse Pellecuer - 30900 NIMES - FR - N° Siren : 890664980
Inventeur
ESPINADEL Gérard - 30900 NIMES - FR
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 17 La Canebière - 13001 MARSEILLE 1 - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
09/08/2024 (BOPI 2024-32 )
Dernière annuité payée
31/12/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
3
Date de paiement de la prochaine annuité
02/03/2026
