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Brevet : FR3121105 - Station de remplissage de GNC sécurisée
Titre
Station de remplissage de GNC sécurisée
N° et date de publication de la demande
FR3121105 - 30/09/2022 (BOPI 2022-39 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2103196 - 29/03/2021
N° et date de priorité
FR2103196 - 29/03/2021
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
F17C2205/0142 ; F17C2205/0184 ; F17C2205/0332 ; F17C2205/0352 ; F17C2205/037 ; F17C2221/033 ; F17C2223/0123 ; F17C2223/0161 ; F17C2223/033 ; F17C2223/036 ; F17C2223/035 ; F17C2225/0123 ; F17C2225/036 ; F17C2227/0164 ; F17C2227/0393 ; F17C2250/032 ; F17C2250/034 ; F17C2250/0443 ; F17C2250/043 ; F17C2250/0439 ; F17C 13/12 ; F17C2260/037 ; F17C2260/042 ; F17C2265/025 ; F17C2227/043 ; F17C2227/044 ; F17C2265/065 ; F17C2270/0139
Famille de brevets
Abrégé
Station (10) de remplissage d’un réservoir de véhicule à partir d’un gaz naturel délivré par une source de gaz naturel, ladite station (10) comprenant au moins un dispositif de sécurité (130) adapté pour évacuer les surplus de gaz explosifs sous pression émis par la station (10) lors de son fonctionnement, ladite station (10) étant caractérisée en ce qu’elle comprend un module de traitement (140) configuré pour collecter et traiter lesdits surplus de gaz explosifs sous pression émis par l’au moins un dispositif de sécurité (130) de sorte à éviter leur rejet dans l’atmosphère. Figure pour l’abrégé : Fig 1
INTERVENANTS
Déposant
PRODEVAL SAS - Quartier du 45ème parallèle Rovaltain 7 Rue Anne-Marie Staub - 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - FR - N° Siren : 377592324
Titulaire
PRODEVAL SAS - Quartier du 45ème parallèle Rovaltain 7 Rue Anne-Marie Staub - 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE - FR - N° Siren : 377592324
Inventeur
PEYRAT Eric - 31100 TOULOUSE - FR
PAOLOZZI Sébastien - 26300 SAINT VINCENT LA COMMANDERIE - FR
Mandataire
ARGYMA - 14 Boulevard de Strasbourg - 31000 TOULOUSE - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
30/09/2022 (BOPI 2022-39 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
28/03/2025 (BOPI 2025-13 )
Dernière annuité payée
25/03/2025
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
31/03/2026
