Brevet : FR3110062 - Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particul...
Titre
Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particulier à la protection contre des agents biologiques
N° et date de publication de la demande
FR3110062 - 19/11/2021 (BOPI 2021-46 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2004921 - 18/05/2020
N° et date de priorité
FR2004921 - 18/05/2020
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Titre : Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particulier à la protection contre des agents biologiques L’invention concerne un dispositif de protection (2) pour pupitre (1) d’interprète musical, le pupitre étant du type comprenant un plateau support (11) de partition incliné ou inclinable, le dispositif de protection comprenant : un pan de fixation (20) destiné à être couplé au plateau support (11) du pupitre, un écran (21) porté par le pan de fixation (20), l’écran (21) étant incliné ou inclinable par rapport au pan de fixation (20) de façon à faire face à un interprète en position de lecture d’une partition sur le pupitre, des moyens de fixation (22) du pan de fixation (20) destinés à assurer le maintien du dispositif de protection (2) sur le pupitre (1). Figure pour l’abrégé : Fig. 1
INTERVENANTS
Déposant
BERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES - 58 avenue du 8 mai - 37240 LIGUEIL - FR - N° Siren : 734800691
Titulaire
BERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES - 58 avenue du 8 mai - 37240 LIGUEIL - FR - N° Siren : 734800691
Inventeur
FERGEAU Mathieu - 37240 Ligueil - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
19/11/2021 (BOPI 2021-46 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
22/07/2022 (BOPI 2022-29 )
Dernière annuité payée
30/05/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
02/06/2025