Brevet : FR3110062 - Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particul...

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Titre

Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particulier à la protection contre des agents biologiques

N° et date de publication de la demande

FR3110062 - 19/11/2021 (BOPI 2021-46 )

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR2004921 - 18/05/2020

N° et date de priorité

FR2004921 - 18/05/2020

Classification internationale des brevets - CIB

A47B 19/10

Classification coopérative des brevets - CPC

A47B 19/002 ; A47B 19/10

Famille de brevets

FR3110062A1

Abrégé

Titre : Dispositif de protection pour pupitre d’interprète musical, destiné en particulier à la protection contre des agents biologiques L’invention concerne un dispositif de protection (2) pour pupitre (1) d’interprète musical, le pupitre étant du type comprenant un plateau support (11) de partition incliné ou inclinable, le dispositif de protection comprenant : un pan de fixation (20) destiné à être couplé au plateau support (11) du pupitre, un écran (21) porté par le pan de fixation (20), l’écran (21) étant incliné ou inclinable par rapport au pan de fixation (20) de façon à faire face à un interprète en position de lecture d’une partition sur le pupitre, des moyens de fixation (22) du pan de fixation (20) destinés à assurer le maintien du dispositif de protection (2) sur le pupitre (1). Figure pour l’abrégé : Fig. 1

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INTERVENANTS

Déposant

BERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES - 58 avenue du 8 mai - 37240 LIGUEIL - FR - N° Siren : 734800691

Titulaire

BERGERAULT PERCUSSIONS CONTEMPORAINES - 58 avenue du 8 mai - 37240 LIGUEIL - FR - N° Siren : 734800691

Inventeur

FERGEAU Mathieu - 37240 Ligueil - FR

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

19/11/2021 (BOPI 2021-46 )

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

22/07/2022 (BOPI 2022-29 )

Dernière annuité payée

30/05/2024

Quantième- N° de l'annuité payée

5

Date de paiement de la prochaine annuité

02/06/2025

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