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Brevet : FR3109659 - Dispositif d’alerte du non-respect de gestes barrières.
Titre
Dispositif d’alerte du non-respect de gestes barrières.
N° et date de publication de la demande
FR3109659 - 29/10/2021 (BOPI 2021-43 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR2004153 - 27/04/2020
N° et date de priorité
FR2004153 - 27/04/2020
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif d’alerte (10) comprenant un sous-ensemble électronique (12) pourvu d’un émetteur de proximité (14-1) et coopérant avec un récepteur (16) et un stimulateur sensoriel (18). L’émetteur de proximité (14-1) étant placé près du visage, le récepteur (16) étant placé près d’une main d’un utilisateur. Le dispositif d’alerte (10) reste désactivé (MD) et commute en mode activation (MA) du stimulateur (18) lorsque que le récepteur (16) s’approche de l’émetteur (14-1) à une distance inférieure à la distance de proximité (DP). Figure de l’abrégé : Figure 1
INTERVENANTS
Déposant
Thibault Thierry - 62 rue du bois de la Chaînée - 37530 Saint Ouen les Vignes - FR
Titulaire
Thibault Thierry - 62 rue du bois de la Chaînée - 37530 Saint Ouen les Vignes - FR
Inventeur
Thibault Thierry - 37530 Saint Ouen les Vignes - FR
Allain Michel - 75005 PARIS - FR
Mandataire
Allain Michel - 29 avenue Georges Bernanos, - 75005 Paris - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
29/10/2021 (BOPI 2021-43 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
29/04/2022 (BOPI 2022-17 )
Date de constatation de déchéance
-
05/12/2022 (BOPI 2022-52 )
Dernière annuité payée
16/06/2021
Quantième- N° de l'annuité payée
2
Date de paiement de la prochaine annuité
02/05/2022
