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Notice n° FR3108040

Procédé de déchloration d’un ou plusieurs composé(s) organochloré(s) aromatique(s) contenu(s) dans une huile ou constituant ladite huile - installation et appareil électrique/électronique associes
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Titre

Procédé de déchloration d’un ou plusieurs composé(s) organochloré(s) aromatique(s) contenu(s) dans une huile ou constituant ladite huile - installation et appareil électrique/électronique associes

N° et date de publication de la demande

FR3108040 - 17/09/2021 (BOPI 2021-37)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR2002550 - 16/03/2020

N° et date de priorité

FR2002550 - 16/03/2020

Famille de brevets

EP3881907A1 ; FR3108040A1

Abrégé

La présente invention concerne un procédé de déchloration d’un ou plusieurs composé(s) organochloré(s) aromatique(s) contenu(s) dans une huile ou constituant ladite huile, le(s)dit(s) composé(s) organochloré(s) aromatique(s) étant choisi(s), en particulier, parmi les molécules comprenant deux ou trois cycles benzéniques et dont au moins un cycle benzénique ou tous les cycles benzéniques sont substitués par au moins un atome de chlore, en particulier les polychlorobiphényles et les polychloroterphényles, selon lequel on irradie ladite huile avec des rayonnements ayant des longueurs d'onde égales ou supérieures à 300 nm, en particulier avec des rayonnements ayant des longueurs d’ondes égales ou supérieure à 320 nm et en particulier avec des rayonnements ayant des longueurs d’ondes égales ou supérieure à 320 nm et égales ou inférieures à 390nm, tout en maintenant la température de ladite huile à une valeur inférieure ou égale à une valeur de seuil donnée. La présente invention concerne également une installation et un appareil électrique/électronique associés. Fig. 1

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INTERVENANTS

Déposant

UNIVERSITE DE LILLE - 42, rue Paul Duez - 59800 LILLE - FR

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 3 rue Michel Ange - 75794 PARIS CEDEX 16 - FR

CENTRALE LILLE INSTITUT - Cité Scientifique BP 90108 - 59652 Villeneuve d’Ascq - FR

ARRAS MAXEI - 170 Allée de France BP 2204 - 62118 MONCHY LE PREUX - FR

Titulaire

UNIVERSITE DE LILLE - 42, rue Paul Duez - 59800 LILLE - FR

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - 3 rue Michel Ange - 75794 PARIS CEDEX 16 - FR

CENTRALE LILLE INSTITUT - Cité Scientifique BP 90108 - 59652 Villeneuve d’Ascq - FR

ARRAS MAXEI - 170 Allée de France BP 2204 - 62118 MONCHY LE PREUX - FR

Inventeur

GHERDAOUI Chems Eddine - 59655 Villeneuve d'Ascq - FR

BOUBERKA Zohra - 59655 Villeneuve d'Ascq - FR

SUPIOT Philippe - 59655 Villeneuve d'Ascq - FR

MASCHKE Ulrich - 59655 Villeneuve d'Ascq - FR

DELBARRE Jean-Philippe - 62118 MONCHY LE PREUX - FR

HUTIN Olivier - 62118 MONCHY LE PREUX - FR

SANSANO Roger - 62118 MONCHY LE PREUX - FR

Mandataire

IPSIDE - 29 Rue De Lisbonne - 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - FR

STATUT EN FRANCE

Publication du rapport de recherche préliminaire

17/09/2021 (BOPI 2021-37)

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

12/01/2024 (BOPI 2024-02)

Dernière annuité payée

29/03/2023

Quantième- N° de l'annuité payée

4

Date de paiement de la prochaine annuité

02/04/2024

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