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Brevet : FR3060118 - DISPOSITIF DE CAPTURE, DISPOSITIF DE RECEPTION, DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DIS...
Titre
DISPOSITIF DE CAPTURE, DISPOSITIF DE RECEPTION, DISPOSITIF DE TRAITEMENT ET DISPOSITIF D'ETALONNAGE
N° et date de publication de la demande
FR3060118 - 15/06/2018 (BOPI 2018-24 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1662164 - 08/12/2016
N° et date de priorité
FR1662164 - 08/12/2016
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
A61J 1/18 ; A61J2200/72 ; A61J2205/60 ; B65D2203/10 ; B65D2401/05 ; G01K 1/022 ; G01K 1/024 ; G01K 1/028 ; G01K 3/04 ; G01K 15/005 ; G01K 15/007 ; G06K 19/0717 ; G06K 19/0723 ; G06K 19/07786
Famille de brevets
Abrégé
Le dispositif (10) de capture d'une température pour emballage (20) de médicament comporte : - au moins un capteur (105a, 105b, 105c) de température, - une étiquette (110) de radio-identification semi-active, mettant en œuvre un protocole RFID (acronyme de « Radio Frequency Identification »), de communication, au moyen d'ultra hautes fréquences, d'au moins une information représentative de la température captée par le capteur de température, - un moyen d'affichage (115) à encre électronique configuré pour afficher une information représentative de la température captée, - un moyen de stockage (120) de chaque information représentative de la température captée, - un moyen de commande (125) configuré pour commander l'information à afficher sur le moyen d'affichage et commander la communication de l'étiquette de radio-identification en fonction d'une information représentative de la température captée et - une source d'alimentation (130) électrique autonome flexible alimentant en énergie chaque capteur de température, chaque étiquette de radio-identification, le moyen d'affichage et le moyen de commande.
INTERVENANTS
Déposant
CONTENT ADRIEN - 320, RUE ANDRE MARIE AMPERE - 34070 MONTPELLIER - FR
VERDAGUER RAPHAEL - 80, IMPASSE CHARCOT - 34090 MONTPELLIER - FR
CABONI YOHANN - 87, AVENUE SAINT CHARLES - 34090 MONTPELLIER - FR
Titulaire
Verdaguer Raphaël - 17 rue Saint Etienne - 13005 Marseille - FR
Inventeur
CONTENT ADRIEN - 34070 MONTPELLIER - FR
VERDAGUER RAPHAEL - 34090 MONTPELLIER - FR
CABONI YOHANN - 34090 MONTPELLIER - FR
STATUT EN FRANCE : Renoncé
Publication du rapport de recherche préliminaire
15/06/2018 (BOPI 2018-24 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
19/06/2020 (BOPI 2020-25 )
Registre national des brevets (RNB)
19/03/2021 - N°0241512 - OR : Opposition formée (BOPI 2021-16 )
27/09/2022 - N°0253019 - RA : Recours formé devant la cour d'appel (BOPI 2022-44 )
09/12/2022 - N°0254362 - OY : Décision modifiant partiellement la portée d'un brevet suite à opposition (BOPI 2023-03 )
13/10/2023 - N°0260102 - PT : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (BOPI 2023-47 )
13/10/2023 - N°0260123 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2023-47 )
29/01/2024 - N°0262757 - RT : Renonciation totale (BOPI 2024-10 )
12/11/2024 - N°0267628 - DC : Décision judiciaire définitive mettant fin au litige sans statuer au fond (BOPI 2024-51 )
Dernière annuité payée
27/12/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
31/12/2024
