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Brevet : FR3054774 - DISPOSITIF DE FAUCHAGE DE TYPE EPAREUSE COMPORTANT UN EQUIPEMENT DE COUPE/BROYA...
Titre
DISPOSITIF DE FAUCHAGE DE TYPE EPAREUSE COMPORTANT UN EQUIPEMENT DE COUPE/BROYAGE MIS EN ACTION A L'AIDE D'UN MOTEUR ELECTRIQUE
N° et date de publication de la demande
FR3054774 - 09/02/2018 (BOPI 2018-06 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1657505 - 02/08/2016
N° et date de priorité
FR1657505 - 02/08/2016
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
A01D 34/58 ; A01D 34/86 ; H02K 9/19 ; A01D 69/02 ; A01D 34/8355 ; A01D2101/00 ; H02K 9/19 ; H02K 51/00 ; A01D 34/58 ; A01D 34/86
Famille de brevets
DK3493663T3 ; FR3054774A1 ; US2019124845A1 ; ES2808082T3 ; WO2018024952A1 ; EP3493663A1
Abrégé
La présente invention se rapporte à un dispositif de fauchage de type épareuse (20, 30), par exemple pour l'entretien des bords de routes, comportant au moins un bâti (16) destiné à être monté sur une machine agricole automotrice (10) et sur lequel est monté un équipement de coupe/broyage (20) destiné à la tonte ou au broyage de végétaux, mis en action à l'aide d'un moteur (33), caractérisé en ce que ledit moteur (33) est électrique.
INTERVENANTS
Déposant
ROUSSEAU - 40/44 AVENUE AUGUSTE WISSEL - 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE - FR - N° Siren : 350510871
Titulaire
ROUSSEAU - 40/44 AVENUE AUGUSTE WISSEL - 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE - FR - N° Siren : 350510871
Inventeur
DAUDRE GUILLAUME - 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR - FR
COURTINE MATHIEU - 01260 VIEU - FR
Mandataire
Cabinet NETTER - 36 Avenue Hoche - 75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - FR
STATUT EN FRANCE
Demande d'extension
Polynésie française
Publication du rapport de recherche préliminaire
09/02/2018 (BOPI 2018-06 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
17/05/2019 (BOPI 2019-20 )
Dernière annuité payée
29/08/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
9
Date de paiement de la prochaine annuité
01/09/2025
