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Brevet : FR3054349 - PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES PAR UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE D'ACQUISITION D...
Titre
PROCEDE DE TRAITEMENT DE DONNEES PAR UN DISPOSITIF ELECTRONIQUE D'ACQUISITION DE DONNEES, DISPOSITIF ET PROGRAMME CORRESPONDANT
N° et date de publication de la demande
FR3054349 - 26/01/2018 (BOPI 2018-04)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1656960 - 21/07/2016
N° et date de priorité
FR1656960 - 21/07/2016
Classification CIB
Classification CPC
G06Q 20/3227 ; G06Q 20/3278 ; G06Q 20/352 ; H04K 1/003 ; H04W 4/80 ; H04W 12/06 ; H04W 12/08 ; H04B 5/77 ; G06Q 20/352 ; G06Q 20/3278 ; H04K 1/003 ; G06Q 20/3227 ; H04B 5/77 ; H04W 4/80 ; H04W 12/06 ; H04W 12/08
Famille de brevets
EP3273398A1 ; ES2906174T3 ; FR3054349A1 ; CA2973836A1 ; US2018026679A1
Abrégé
L'invention se rapporte à un procédé de traitement de données par un dispositif électronique d'acquisition de données, requérant l'obtention de données auprès d'un dispositif électronique de fourniture de données, le dispositif électronique d'acquisition de données et le dispositif électronique de fourniture de données communicant l'un avec l'autre en utilisant une technologie de communication sans fil à courte portée (NFC) définissant une fréquence de transmission/réception de référence. Un tel procédé comprend, au niveau du dispositif électronique d'acquisition de données, préalablement à une étape de transmission d'un signal d'interrogation à destination dudit dispositif de fourniture de données, une étape de détermination d'une la fréquence de transmission/réception dudit signal, différente de ladite fréquence de transmission/réception de référence, en fonction d'un paramètre de détermination de fréquence, délivrant une fréquence d'interrogation.
INTERVENANTS
Déposant
INGENICO GROUP - 28/32 BOULEVARD DE GRENELLE - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 317218758
Titulaire
BANKS AND ACQUIRERS INTERNATIONAL HOLDING - 28-32 boulevard de Grenelle - 75015 PARIS - FR - N° Siren : 814767216
Inventeur
BEURNARDEAU MARC - 75015 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
26/01/2018 (BOPI 2018-04)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
07/06/2019 (BOPI 2019-23)
Registre national des brevets (RNB)
02/12/2021 - N°0247675 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2022-01)
Dernière annuité payée
30/07/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
9
Date de paiement de la prochaine annuité
31/07/2025
