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Brevet : FR3052274 - TERMINAL POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS PAR DIFFUSION A L'INTERIEUR D'U...
Titre
TERMINAL POUR L'ETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS PAR DIFFUSION A L'INTERIEUR D'UN GROUPE
N° et date de publication de la demande
FR3052274 - 08/12/2017 (BOPI 2017-49 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1600894 - 02/06/2016
N° et date de priorité
FR1600894 - 02/06/2016
Classification internationale des brevets - CIB
G06F 12/00 ; G06F 3/023 ; G06F 7/26 ; H04M 1/72448 ; H04M 1/72469
Classification coopérative des brevets - CPC
G06Q 10/06 ; G06Q 10/06 ; H04M 1/72448 ; H04M 1/72469 ; H04W 76/11 ; H04W 4/08 ; H04W 88/023
Famille de brevets
CA3026230A1 ; WO2017207798A1 ; US2019208371A1 ; FR3052274A1 ; EP3465567A1
Abrégé
Terminal pour l'établissement de communications, les communications étant des diffusions à l'intérieur d'un groupe d'utilisateurs, un utilisateur du terminal appartenant à au moins un groupe d'utilisateurs, le terminal de communications comportant des moyens pour : - Associer à un identifiant de groupe une liste d'identifiants d'utilisateurs, - Associer à un utilisateur une pluralité de propriétés, - Associer à chaque propriété une valeur d'activation de la propriété, - Enregistrer un identifiant d'un groupe courant, - Enregistrer une valeur d'un état courant, - Mettre à jour la valeur état courant en fonction d'une saisie utilisateur, - Adapter un affichage en fonction de : ○ L'identifiant de groupe courant, ○ La valeur d'état courant
INTERVENANTS
Déposant
BULL SAS - RUE JEAN JAURES - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - FR
Titulaire
BULL SAS - RUE JEAN JAURES - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS - FR
Inventeur
MORISSET AUDE - 44400 REZE - FR
GALTIER ANGELIQUE - 75012 PARIS - FR
FOURE JULIEN - 92120 MONTROUGE - FR
Mandataire
CABINET CAMUS LEBKIRI - 25 RUE DE MAUBEUGE - 75009 PARIS - FR - N° Siren : 493463962
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/04/2023 (BOPI 2023-17 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
05/01/2024 (BOPI 2024-01 )
Registre national des brevets (RNB)
23/05/2019 - N°0227942 - RA : Recours formé devant la cour d'appel (BOPI 2019-26 )
06/01/2020 - N°0232228 - DV : Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle (BOPI 2020-07 )
21/03/2022 - N°0249531 - PC : Pourvoi en cassation (BOPI 2022-17 )
Dernière annuité payée
21/06/2024
Quantième- N° de l'annuité payée
9
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2025
