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Brevet : FR3005142 - SYSTEME ET PROCEDE DE CONTROLE D'UNE INSTALLATION SOUS PRESSION, ET INSTALLATIO...
Titre
SYSTEME ET PROCEDE DE CONTROLE D'UNE INSTALLATION SOUS PRESSION, ET INSTALLATION EQUIPEE D'UN TEL SYSTEME
N° et date de publication de la demande
FR3005142 - 31/10/2014 (BOPI 2014-44 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1353748 - 24/04/2013
N° et date de priorité
FR1353748 - 24/04/2013
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
F22B 35/18 ; G05B 9/03 ; G05B2219/24184 ; G05B2219/24186 ; G05B2219/24193
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un système (20) de contrôle d'une installation sous pression. Le système (20) comprend au moins deux chaînes de mesure (21, 22) indépendantes, parmi lesquelles une première chaîne de mesure (21) adaptée pour mesurer des paramètres (N1, P1) caractéristiques du fonctionnement d'une première partie de l'installation et une deuxième chaîne de mesure (22) adaptée pour mesurer des paramètres (N2, P2) caractéristiques du fonctionnement d'une deuxième partie de l'installation. Le système (20) comprend également deux automates (31, 32) programmables raccordés chacun à une chaîne de mesure (21, 22), ainsi qu'un terminal de pilotage (60). Les deux automates (31, 32) en communication comparent les paramètres caractéristiques (N1, P1) de la première partie et les paramètres caractéristiques (N2, P2) de la deuxième partie pour détecter un fonctionnement anormal de l'installation ou des chaînes de mesure (21, 22), de manière à transmettre une alerte de sécurité en vue d'une intervention de maintenance et/ou à activer des moyens de protection équipant l'installation. L'invention concerne également un procédé de contrôle d'une installation, ainsi qu'une installation équipée d'un tel système (20).
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA FRANCE - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 SAINT-ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 SAINT-ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
KOTLAREK DAVID - 42740 SAINT PAUL EN JAREZ - FR
Mandataire
CABINET LAVOIX LYON - 62 RUE DE BONNEL - 69448 LYON CEDEX 03 - FR - N° Siren : 331829754
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
31/10/2014 (BOPI 2014-44 )
Délivrance
22/05/2015 (BOPI 2015-21 )
Registre national des brevets (RNB)
05/05/2015 - N°0205764 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2015-23 )
05/05/2015 - N°0205764 - CN : Changement de forme juridique (BOPI 2015-23 )
Date de constatation de déchéance
-
14/12/2020 (BOPI 2021-02 )
Dernière annuité payée
21/03/2019
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
24/08/2020
