Brevet : FR3001768 - INSTALLATION A TURBINE A GAZ ET PROCEDE DE REGULATION DE LADITE INSTALLATION

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Titre

INSTALLATION A TURBINE A GAZ ET PROCEDE DE REGULATION DE LADITE INSTALLATION

N° et date de publication de la demande

FR3001768 - 08/08/2014 (BOPI 2014-32 )

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1350936 - 04/02/2013

N° et date de priorité

FR1350936 - 04/02/2013

Classification internationale des brevets - CIB

F02C 7/143 ; F02C 6/18

Abrégé

L'invention concerne une installation avec turbine à gaz, comportant : - une machine frigorifique (100) comprenant : ○ un circuit de haute pression (110) avec un générateur (114) alimenté par une pompe (112) et soumis à une source de chaleur, ○ un circuit de basse pression (120) avec un évaporateur (108) alimenté par un organe de détente (106) et formant une première source de froid, ○ un circuit de pression intermédiaire (130) avec un éjecteur (102) et un condenseur (104) placé en aval dudit éjecteur (102), - une turbine à gaz (200) avec un compresseur (202), dans laquelle la conduite d'alimentation en air (210) du compresseur est soumise à une source de froid et la conduite d'échappement (212) des gaz d'échappement appartient à ladite source de chaleur. Application à la production d'électricité par co-génération en stationnaire.

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INTERVENANTS

Déposant

DALKIA FRANCE - 37, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 SAINT ANDRE - FR - N° Siren : 456500537

Titulaire

DALKIA FRANCE - 37, AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 SAINT ANDRE - FR - N° Siren : 456500537

Inventeur

SAIKALY KHALIL - 78711 MANTES LA VILLE - FR

LAULAN BENJAMIN - 78200 MANTES LA JOLIE

MENARD DAMIEN - 27120 AIGLEVILLE - FR

THOREL DELPHINE - 92000 NANTERRE - FR

KACHROUDI SOFIENE - 75013 PARIS - FR

Mandataire

CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

08/08/2014 (BOPI 2014-32 )

Note

Revendications modifiées après publication de la demande

Délivrance

26/08/2016 (BOPI 2016-34 )

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

19/12/2017

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

28/02/2019

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