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Notice n° FR2989011
Titre
DISPOSITIF DE CAPTAGE DES COPEAUX ET POUSSIERES DE BOIS POUR UNE MACHINE A OUTIL ROTATIF
N° et date de publication de la demande
FR2989011 - 11/10/2013 (BOPI 2013-41)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1253070 - 04/04/2012
N° et date de priorité
FR1253070 - 04/04/2012
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif de captage des copeaux et poussières de bois, pour une machine à outil rotatif comprenant une table sur laquelle peut être installé un morceau de bois à traiter, comprenant : un carter de protection (13) à l'intérieur duquel s'étend partiellement l'outil rotatif (10) et présentant une ouverture inférieure (19, 19a) traversée par l'outil rotatif et une ouverture arrière (28) ouverte vers l'arrière et vers le bas ; un conduit d'aspiration (33) qui est situé en arrière du carter de protection (13) et dont la partie inférieure est à distance au-dessus de la table et présente une ouverture inférieure tournée vers la table et communiquant latéralement avec l'ouverture arrière du carter ; et un rideau collecteur déformable (46) fixé sur le conduit d'aspiration (33) et s'étendant librement vers le bas du conduit d'aspiration (33) et sur une partie du pourtour du conduit d'aspiration (33).
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (INRS) - 30, RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES (INRS) - 30, RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
OBRECHT PHILIPPE - 54500 VANDOEUVRE - FR
PARISOT ERIC - 54690 LAY SAINT CHRISTOPHE - FR
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Renoncé
Publication du rapport de recherche préliminaire
11/10/2013 (BOPI 2013-41)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
07/11/2014 (BOPI 2014-45)
Registre national des brevets (RNB)
15/05/2019 - N°0227744 - RT : Renonciation totale (BOPI 2019-25)
Dernière annuité payée
20/03/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
30/04/2019
