Brevet : FR2982294 - DISPOSITIF DE RECOUVREMENT D’UNE TRANCHE D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION EN SUSPEN...

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Titre

DISPOSITIF DE RECOUVREMENT D’UNE TRANCHE D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION EN SUSPENS

N° et date de publication de la demande

FR2982294 - 10/05/2013 (BOPI 2013-19)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1160007 - 04/11/2011

N° et date de priorité

FR1160007 - 04/11/2011

Classification CIB

E04F 19/02 ; E04D 13/15

Famille de brevets

EP2589723A1 ; FR2982294A1

Abrégé

Dispositif de recouvrement (1) d'une tranche (T) verticale et d'extension horizontale d'un élément de construction (E) en suspens, comprenant : - un premier profilé (2) destiné à recouvrir la tranche, comprenant une âme principale (20) verticale pourvue de moyens de fixation transversale (200, 201) contre la tranche, et un talon supérieur (22) prolongeant ladite âme principale en partie supérieure et présentant un plateau horizontal (220) faisant saillie vers l'extérieur de l'âme principale et se terminant par une bordure (221) montante verticale pour la réception d'un joint d'étanchéité (J) ; et - un deuxième profilé (3) recouvrant le premier profilé et comprenant une bande (30) verticale disposée en vis-à-vis de l'âme principale du premier profilé pour dissimuler lesdits moyens de fixation transversale, et un pan incliné (31) surmontant ladite bande, s'étendant de part et d'autre de ladite bande et présente une partie interne (310) recouvrant au moins partiellement ledit talon supérieur et une partie externe (311) prolongeant ladite partie interne et se terminant par une arête vive (312) verticale formant un système de casse-goutte .

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INTERVENANTS

Déposant

DANI ALU - LIEUDIT CLAPE LOUP - 69280 SAINTE CONSORCE - FR - N° Siren : 314406646

Titulaire

DANI ALU - LIEUDIT CLAPE LOUP - 69280 SAINTE CONSORCE - FR - N° Siren : 314406646

Inventeur

DUPLAT BRUNO - 69340 FRANCHEVILLE - FR

Mandataire

CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

10/05/2013 (BOPI 2013-19)

Délivrance

08/11/2013 (BOPI 2013-45)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

25/08/2016

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

30/11/2017

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