Brevet : FR2982294 - DISPOSITIF DE RECOUVREMENT D’UNE TRANCHE D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION EN SUSPEN...
Titre
DISPOSITIF DE RECOUVREMENT D’UNE TRANCHE D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION EN SUSPENS
N° et date de publication de la demande
FR2982294 - 10/05/2013 (BOPI 2013-19)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1160007 - 04/11/2011
N° et date de priorité
FR1160007 - 04/11/2011
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif de recouvrement (1) d'une tranche (T) verticale et d'extension horizontale d'un élément de construction (E) en suspens, comprenant : - un premier profilé (2) destiné à recouvrir la tranche, comprenant une âme principale (20) verticale pourvue de moyens de fixation transversale (200, 201) contre la tranche, et un talon supérieur (22) prolongeant ladite âme principale en partie supérieure et présentant un plateau horizontal (220) faisant saillie vers l'extérieur de l'âme principale et se terminant par une bordure (221) montante verticale pour la réception d'un joint d'étanchéité (J) ; et - un deuxième profilé (3) recouvrant le premier profilé et comprenant une bande (30) verticale disposée en vis-à-vis de l'âme principale du premier profilé pour dissimuler lesdits moyens de fixation transversale, et un pan incliné (31) surmontant ladite bande, s'étendant de part et d'autre de ladite bande et présente une partie interne (310) recouvrant au moins partiellement ledit talon supérieur et une partie externe (311) prolongeant ladite partie interne et se terminant par une arête vive (312) verticale formant un système de casse-goutte .
INTERVENANTS
Déposant
DANI ALU - LIEUDIT CLAPE LOUP - 69280 SAINTE CONSORCE - FR - N° Siren : 314406646
Titulaire
DANI ALU - LIEUDIT CLAPE LOUP - 69280 SAINTE CONSORCE - FR - N° Siren : 314406646
Inventeur
DUPLAT BRUNO - 69340 FRANCHEVILLE - FR
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
10/05/2013 (BOPI 2013-19)
Délivrance
08/11/2013 (BOPI 2013-45)
Date de constatation de déchéance
-
27/07/2018 (BOPI 2018-35)
Dernière annuité payée
25/08/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2017