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Brevet : FR2975496 - DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT ULTRA-PRECIS D'UN ELEMENT ET SYSTEME DE POSITIONNE...
Titre
DISPOSITIF DE POSITIONNEMENT ULTRA-PRECIS D'UN ELEMENT ET SYSTEME DE POSITIONNEMENT COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF.
N° et date de publication de la demande
FR2975496 - 23/11/2012 (BOPI 2012-47 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1154276 - 17/05/2011
N° et date de priorité
FR1154276 - 17/05/2011
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un dispositif (1) de positionnement ultra-précis d'un élément, ainsi qu'un système comportant ce dispositif. Le dispositif (1) comprend : - un corps (2) ; - plusieurs lamelles souples (31, 32, 33, 34) fixées sur le corps (2), ces lamelles étant, lorsqu'elles sont au repos, perpendiculaires l'une par rapport à l'autre deux à deux; - deux tiges (25, 26) reliant chacune le corps (2) à une lamelle souple (31, 32) associée, chaque tige étant disposée en passant par le centre de la lamelle et perpendiculairement à cette lamelle de sorte que les tiges (25, 26) sont perpendiculaires entre elles; Les lamelles souples (31, 32, 33, 34) permettant ainsi d'accompagner la tige (25, 26) associée dans un mouvement de translation de cette tige selon la direction de son axe longitudinal, lorsqu'un tel mouvement est imprimé à la tige.
INTERVENANTS
Déposant
CONCEPT SCIENTIFIQUE INSTRUMENTS - 2, RUE DE LA TERRE DE FEU - 91940 LES ULIS - FR - N° Siren : 489629030
SCIENTEC - 17, AVENUE DES ANDES - 91940 LES ULIS - FR - N° Siren : 422038315
Titulaire
CONCEPT SCIENTIFIQUE INSTRUMENTS - 2, RUE DE LA TERRE DE FEU - 91940 LES ULIS - FR - N° Siren : 489629030
Inventeur
LE COGUIEC ALAN - 91160 CHAMPLAN - FR
PACHECO LOUIS - 91620 LA VILLE DU BOIS - FR
Mandataire
GEVERS & ORES - IMMEUBLE LE PALATIN 2 3 COURS DU TRIANGLE - 92036 PUTEAUX LA DEFENSE CEDEX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
23/11/2012 (BOPI 2012-47 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
03/04/2015 (BOPI 2015-14 )
Registre national des brevets (RNB)
28/11/2012 - N°0192744 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2012-52 )
Date de constatation de déchéance
-
05/01/2025 (BOPI 2025-05 )
Dernière annuité payée
13/04/2023
Quantième- N° de l'annuité payée
13
Date de paiement de la prochaine annuité
31/05/2024
