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Notice n° FR2966055
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF DE TRAITEMENT DE POLLUANTS CHLORES PAR PHOTOCATALYSE
N° et date de publication de la demande
FR2966055 - 20/04/2012 (BOPI 2012-16)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1058390 - 14/10/2010
N° et date de priorité
FR1058390 - 14/10/2010
Classification CIB
B01D 53/86 ; C02F 1/30 ; C02F 101/12 ; C02F 103/32 ; C02F 103/42
Classification CPC
B01D 53/8621 ; B01D 53/8659 ; B01D2255/20707 ; B01D2255/802 ; C02F 1/20 ; C02F 1/32 ; C02F2101/12 ; C02F2101/36 ; C02F2103/42 ; C02F2201/3227 ; C02F2201/3228 ; C02F2305/10
Famille de brevets
Abrégé
Ce procédé de conversion de polluants chlorés, contenus dans un effluent à traiter, en composés chlorés oxydants, comprend : a) une étape de strippage des substances chlorées volatiles contenues dans l'effluent liquide, et b) une étape de photocatalyse desdits polluants chlorés. Ce procédé peut être utilisé en particulier pour décomposer le trichlorure d'azote et le chloroforme.
INTERVENANTS
Déposant
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) - 3 RUE MICHEL ANGE - 75016 PARIS - FR - N° Siren : 180089013
Titulaire
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES - 30, RUE OLIVIER NOYER - 75680 PARIS CEDEX 14 - FR - N° Siren : 775671456
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) - 3 RUE MICHEL ANGE - 75016 PARIS - FR - N° Siren : 180089013
Inventeur
GERARDIN FABIEN - 54220 MALZEVILLE - FR
ANDRE JEAN-CLAUDE - 54000 NANCY - PK
CLOTEAUX ANAELLE - 35510 CESSON-SEVIGNE - DE
FAURE MARIE - 54520 LAXOU - FR
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/04/2012 (BOPI 2012-16)
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
21/06/2019 (BOPI 2019-25)
Registre national des brevets (RNB)
09/06/2023 - N°0257376 - RT : Renonciation totale (BOPI 2023-29)
Date de constatation de déchéance
-
06/06/2023 (BOPI 2023-26)
Dernière annuité payée
07/09/2021
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2022
