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Brevet : FR2964989 - DISPOSITIF DE DISSIPATION DE L'ENERGIE CINETIQUE D'UN NAVIRE
Titre
DISPOSITIF DE DISSIPATION DE L'ENERGIE CINETIQUE D'UN NAVIRE
N° et date de publication de la demande
FR2964989 - 23/03/2012 (BOPI 2012-12 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1003719 - 20/09/2010
N° et date de priorité
FR1003719 - 20/09/2010
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
E02B 3/20 ; E02B 15/08 ; F41H 11/05 ; E02B 3/20 ; E02B 15/08 ; F41H 11/05
Famille de brevets
Abrégé
L'invention consiste en un barrage constitué d'un câble barrant un cours d'eau, muni à ses extrémités de dispositif de dissipation d'énergie tenus par des pieux en berge. Le dispositif de dissipation proprement dit utilise des ressorts travaillant par étapes successives pour absorber cette énergie cinétique. Ces ressorts sont reliés par une chaine repliée, dont les maillons sont reliés deux à deux par des liens cassants. Ces ressorts sont placés dans des contenants, disposant de dispositifs de ralentissement du ressort. Cette invention est destinée à protéger des barrages flottants pouvant être exposés à des chocs de navire.
INTERVENANTS
Déposant
ETPO ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST - 3 PLACE DU SANITAT - 44100 NANTES - FR - N° Siren : 320116916
BOLINA BOOMS - 1 ELM GROVE AVE TOPSHAM EX30E H EXETER - GB
Titulaire
ETPO ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST - 3 PLACE DU SANITAT - 44100 NANTES - FR - N° Siren : 320116916
BOLINA BOOMS - 1 ELM GROVE AVE TOPSHAM EX30E H EXETER - GB
Inventeur
BRUDER JEAN - 44000 NANTES - FR
Mandataire
JACOBACCI CORALIS HARLE - 32 RUE DE L'ARCADE - 75008 PARIS - FR - N° Siren : 784385882
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
23/03/2012 (BOPI 2012-12 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
25/12/2015 (BOPI 2015-52 )
Date de constatation de déchéance
-
05/09/2020 (BOPI 2020-42 )
Dernière annuité payée
15/06/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
9
Date de paiement de la prochaine annuité
30/09/2019
