Brevet : FR2960383 - SUBSTRAT DESTINE A SERVIR DE SUPPORT DE CULTURE ET APPLICATION A LA REALISATION...

image notice

Titre

SUBSTRAT DESTINE A SERVIR DE SUPPORT DE CULTURE ET APPLICATION A LA REALISATION NOTAMMENT DE SURFACES SPORTIVES

N° et date de publication de la demande

FR2960383 - 02/12/2011 (BOPI 2011-48 )

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR1002299 - 01/06/2010

N° et date de priorité

FR1002299 - 01/06/2010

Classification internationale des brevets - CIB

A01G 1/00 ; A01G 9/00 ; E01C 13/00

Abrégé

Substrat destiné à servir de support de culture comprenant : - une première partie, constituant le squelette du substrat et représentant plus de 70 % du volume total dudit substrat, composée de particules P d'une granulométrie supérieure à 100 µm, l'ensemble desdites particules étant constitué de particules dures P et/ou de particules résilientes P , lesdites particules résilientes constituant une proportion volumique PV comprise entre 0% et 100% en volume de cette première partie ; - une deuxième partie d'éléments corpusculaires P d'une granulométrie inférieure à 100 µm, et constituant de 0 à 450 g/l dudit substrat; - une troisième partie, constituant de 0 à 200 g/l dudit substrat, composée de fibres fines d'une longueur comprise entre 3 mm et 100 mm et d'un diamètre compris entre 5 µm et 35 µm ; - une quatrième partie, constituant de 0 à 200 g/l dudit substrat, composée d'autres inclusions allongées et/ou surfaciques, chacune de ces inclusions allongées ou surfaciques ayant au moins une de leurs dimensions largement supérieure à la granulométrie des particules de la première partie, la somme des dosage de la troisième partie et de la quatrième partie étant supérieure à 3 g/l dudit substrat. Application à la réalisation notamment de surfaces sportives engazonnées et de terrasses d'immeubles.

empty image

INTERVENANTS

Déposant

PICARD EDMOND PIERRE - RUE ALPHONSE LAVALLEE KER JACQUES - 91910 ST SULPICE DE FAVIERES - FR

Titulaire

DENDRO CONCEPT - 8 BIS RUE DE LA GUERINIERE - 91730 MAUCHAMPS - FR - N° Siren : 327933248

Inventeur

PICARD EDMOND PIERRE - 91910 ST SULPICE DE FAVIERES - FR

Mandataire

CABINET LAVOIX - 2 PLACE D ESTIENNE D ORVES - 75441 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 331829754

Licencié

NATURAL GRASS - 106, RUE CARDINET - 75017 PARIS - FR - N° Siren : 513852640

NATURAL GRASS - 106, RUE CARDINET - 75017 PARIS - FR - N° Siren : 513852640

STATUT EN FRANCE : Rejeté

Publication du rapport de recherche préliminaire

02/12/2011 (BOPI 2011-48 )

Publication du rapport de recherche complémentaire

15/01/2021 (BOPI 2021-02 )

Rejet de la demande

27/08/2021

Registre national des brevets (RNB)

20/06/2012 - N°0190257 - CL : Concession de licence (BOPI 2012-29 )

04/03/2015 - N°0205033 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2015-15 )

04/03/2015 - N°0205034 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2015-15 )

27/03/2015 - N°0205439 - CL : Concession de licence (BOPI 2015-19 )

06/06/2016 - N°0211970 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2016-27 )

13/12/2021 - N°0247882 - RX : Rejet total (BOPI 2022-03 )

Dernière annuité payée

14/05/2020

Quantième- N° de l'annuité payée

11

Date de paiement de la prochaine annuité

30/06/2021

chargement
download INPI
Dernière mise à jour de la base Brevets français : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base CCP : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Brevets européens : 11/04/2025
Dernière mise à jour de la base Demandes internationales : 11/04/2025
Je donne mon avis