Brevet : FR2960383 - SUBSTRAT DESTINE A SERVIR DE SUPPORT DE CULTURE ET APPLICATION A LA REALISATION...
Titre
SUBSTRAT DESTINE A SERVIR DE SUPPORT DE CULTURE ET APPLICATION A LA REALISATION NOTAMMENT DE SURFACES SPORTIVES
N° et date de publication de la demande
FR2960383 - 02/12/2011 (BOPI 2011-48 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR1002299 - 01/06/2010
N° et date de priorité
FR1002299 - 01/06/2010
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
A01G 31/00 ; A01G 24/15 ; A01G 24/23 ; A01G 24/13 ; A01G 24/42 ; A01G 24/30 ; A01G 24/23 ; A01G 24/15 ; A01G 24/30 ; A01G 24/13 ; A01G 24/42 ; A01G 31/00 ; A63C 19/00 ; C09K 17/00 ; E01C 13/00 ; A01G 24/42 ; A01G 24/15 ; A01G 24/30 ; A01G 24/23 ; A01G 24/13 ; Y02P 60/21 ; A01G 24/13 ; A01G 24/15 ; A01G 24/23 ; A01G 24/30 ; A01G 24/42
Famille de brevets
EP2575427A1 ; EP3338540A1 ; US2013125460A1 ; CN103052312A ; AU2011260169A1 ; TR201806978T4 ; MX2012014013A ; ES2670429T3 ; FR2960383A1 ; RU2012157544A ; US2016192605A1 ; WO2011151542A1 ; BR112012030647A2 ; JP2013526877A
Abrégé
Substrat destiné à servir de support de culture comprenant : - une première partie, constituant le squelette du substrat et représentant plus de 70 % du volume total dudit substrat, composée de particules P d'une granulométrie supérieure à 100 µm, l'ensemble desdites particules étant constitué de particules dures P et/ou de particules résilientes P , lesdites particules résilientes constituant une proportion volumique PV comprise entre 0% et 100% en volume de cette première partie ; - une deuxième partie d'éléments corpusculaires P d'une granulométrie inférieure à 100 µm, et constituant de 0 à 450 g/l dudit substrat; - une troisième partie, constituant de 0 à 200 g/l dudit substrat, composée de fibres fines d'une longueur comprise entre 3 mm et 100 mm et d'un diamètre compris entre 5 µm et 35 µm ; - une quatrième partie, constituant de 0 à 200 g/l dudit substrat, composée d'autres inclusions allongées et/ou surfaciques, chacune de ces inclusions allongées ou surfaciques ayant au moins une de leurs dimensions largement supérieure à la granulométrie des particules de la première partie, la somme des dosage de la troisième partie et de la quatrième partie étant supérieure à 3 g/l dudit substrat. Application à la réalisation notamment de surfaces sportives engazonnées et de terrasses d'immeubles.
INTERVENANTS
Déposant
PICARD EDMOND PIERRE - RUE ALPHONSE LAVALLEE KER JACQUES - 91910 ST SULPICE DE FAVIERES - FR
Titulaire
DENDRO CONCEPT - 8 BIS RUE DE LA GUERINIERE - 91730 MAUCHAMPS - FR - N° Siren : 327933248
Inventeur
PICARD EDMOND PIERRE - 91910 ST SULPICE DE FAVIERES - FR
Mandataire
CABINET LAVOIX - 2 PLACE D ESTIENNE D ORVES - 75441 PARIS CEDEX 09 - FR - N° Siren : 331829754
Licencié
NATURAL GRASS - 106, RUE CARDINET - 75017 PARIS - FR - N° Siren : 513852640
NATURAL GRASS - 106, RUE CARDINET - 75017 PARIS - FR - N° Siren : 513852640
STATUT EN FRANCE : Rejeté
Publication du rapport de recherche préliminaire
02/12/2011 (BOPI 2011-48 )
Publication du rapport de recherche complémentaire
15/01/2021 (BOPI 2021-02 )Rejet de la demande
27/08/2021Registre national des brevets (RNB)
20/06/2012 - N°0190257 - CL : Concession de licence (BOPI 2012-29 )
04/03/2015 - N°0205033 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2015-15 )
04/03/2015 - N°0205034 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2015-15 )
27/03/2015 - N°0205439 - CL : Concession de licence (BOPI 2015-19 )
06/06/2016 - N°0211970 - TO : Transmission totale de propriété (BOPI 2016-27 )
13/12/2021 - N°0247882 - RX : Rejet total (BOPI 2022-03 )
Dernière annuité payée
14/05/2020
Quantième- N° de l'annuité payée
11
Date de paiement de la prochaine annuité
30/06/2021