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Brevet : FR2948352 - PROCEDE ET DISPOSITIF DE REFORMAGE, MACHINE DE CONVERSION ENERGETIQUE IMPLIQUAN...
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF DE REFORMAGE, MACHINE DE CONVERSION ENERGETIQUE IMPLIQUANT UNE COMBUSTION ET/OU UNE OXYDATION COMPRENANT UN TEL DISPOSITIF DE RETOURNAGE
N° et date de publication de la demande
FR2948352 - 28/01/2011 (BOPI 2011-04 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0955219 - 24/07/2009
N° et date de priorité
FR0955219 - 24/07/2009
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
C01B 3/38 ; C01B2203/0233 ; C01B2203/06 ; C01B2203/1047 ; C01B2203/1058 ; C01B2203/1064 ; C01B2203/107 ; C01B2203/1276 ; C01B2203/84 ; F01N 5/02 ; F01N2240/30 ; F02B 29/0406 ; F02B 37/00 ; F02M 21/0215 ; F02M 21/0227 ; F02M 25/10 ; F02M 27/02 ; F02M 31/16 ; Y02E 20/14 ; Y02P 20/129 ; Y02T 10/12 ; Y02T 10/30 ; F02M 27/02 ; F02M 31/16
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un procédé de reformage d'un mélange de reformage comprenant un gaz combustible et un gaz comburant contenant de l'oxygène, ledit mélange de reformage ne comprenant pas de gaz d'échappement, dans un catalyseur de reformage (36) chauffé par des moyens de maintien en température permettant au catalyseur (36) d'atteindre et de rester à une température minimale apte à réaliser de façon à provoquer au moins une réaction de reformage du gaz combustible. De façon caractéristique, le ratio de reformage, formé du rapport entre le débit volumique du gaz combustible du mélange de reformage et le débit volumique de l'oxygène (O ) contenu dans le gaz comburant du mélange de reformage, est maintenu sensiblement constant, ce ratio de reformage étant compris entre 0,1 et 1.
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA FRANCE - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT ANDRE LES LILLE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AVENUE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY 59350 SAINT ANDRE LES LILLE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
RAHMOUNI CAMAL - 75014 PARIS - FR
LE CORRE OLIVIER - 44800 ST HERBLAIN - FR
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/01/2011 (BOPI 2011-04 )
Note
Revendications modifiées après publication de la demande
Délivrance
22/06/2012 (BOPI 2012-25 )
Date de constatation de déchéance
-
31/03/2016 (BOPI 2016-17 )
Dernière annuité payée
01/07/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
6
