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Brevet : FR2926808 - DISPOSITIF POUR LA RUPTURE D'UNE AMPOULE
Titre
DISPOSITIF POUR LA RUPTURE D'UNE AMPOULE
N° et date de publication de la demande
FR2926808 - 31/07/2009 (BOPI 2009-31 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0850578 - 30/01/2008
N° et date de priorité
FR0850578 - 30/01/2008
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Ce dispositif pour la rupture d'une ampoule comporte des moyens (24) pour former une première ligne de rupture dans au moins l'une des extrémités (E) de l'ampoule, des moyens (14, 16) pour former une deuxième ligne de rupture dans le corps de l'ampoule, des moyens pour casser l'ampoule le long de la première ligne de rupture et des moyens pour casser l'ampoule le long de la deuxième ligne de rupture.
INTERVENANTS
Déposant
INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75014 PARIS - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75014 PARIS - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
LANGLOIS EDDY - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - FR
LACROIX BRUNO - 54330 VRONCOURT - FR
JEANDIDIER VINCENT - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - FR
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
31/07/2009 (BOPI 2009-31 )
Délivrance
05/03/2010 (BOPI 2010-09 )
Registre national des brevets (RNB)
12/05/2016 - N°0211601 - RT : Renonciation totale (BOPI 2016-24 )
Date de constatation de déchéance
-
30/09/2016 (BOPI 2016-43 )
Dernière annuité payée
08/12/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
8
Date de paiement de la prochaine annuité
01/02/2016
