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Brevet : FR2912158 - WAGON POUR LE DECHARGEMENT DE BALLAST SUR UNE VOIE FERREE
Titre
WAGON POUR LE DECHARGEMENT DE BALLAST SUR UNE VOIE FERREE
N° et date de publication de la demande
FR2912158 - 08/08/2008 (BOPI 2008-32 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0700874 - 07/02/2007
N° et date de priorité
FR0700874 - 07/02/2007
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un wagon trémie comporte en partie basse un cadre (6) doseur mobile entre une position de transport dans laquelle son plan de délimitation inférieur se trouve au-dessus de la hauteur minimale de consigne et une position de travail dans laquelle il affleure le plancher de la voie et forme une enceinte close autour des portes de déversement. Ledit cadre est muni de moyens (7, 18) lui permettant de venir en appui coulissant sur les rails de la voie en position basse et de moyens assurant un pré nivellement du ballast.
INTERVENANTS
Déposant
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SA A.B.R.F. INDUSTRIES - ZI RUE LAFAYETTE - 44110 CHATEAUBRIANT - FR - N° Siren : 390489839
HYDRO3M - 2 RUE DES CHAVANNES SOUS STATION HBCM - 71300 MONTCEAU LES MINES - FR - N° Siren : 483022422
ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE - 6 RUE THOMAS EDISON ACTYPOLE - 57970 YUTZ - FR - N° Siren : 421542861
Titulaire
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SA A.B.R.F. INDUSTRIES - ZI RUE LAFAYETTE - 44110 CHATEAUBRIANT - FR - N° Siren : 390489839
HYDRO3M - 2 RUE DES CHAVANNES SOUS STATION HBCM - 71300 MONTCEAU LES MINES - FR - N° Siren : 483022422
ROLANFER MATERIEL FERROVIAIRE - 6 RUE THOMAS EDISON ACTYPOLE - 57970 YUTZ - FR - N° Siren : 421542861
Inventeur
PERRON LOIC - 77400 LAGNY SUR MARNE - FR
DELPY JEAN MARIE - 77600 CONCHES SUR GONDOIRE - FR
REMONDEAU JEAN LUC - 75006 PARIS - FR
CHOPARD JEAN PIERRE - 71100 CHALON SUR SAONE - FR
HENRY YVES - 57130 VAUX - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE
Publication du rapport de recherche préliminaire
08/08/2008 (BOPI 2008-32 )
Délivrance
03/07/2009 (BOPI 2009-27 )
Dernière annuité payée
21/02/2025
Quantième- N° de l'annuité payée
19
Date de paiement de la prochaine annuité
02/03/2026
