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Brevet : FR2908534 - CIRCUIT D'ALIMENTATION POUR APPAREIL DE SECURITE INTRINSEQUE
Titre
CIRCUIT D'ALIMENTATION POUR APPAREIL DE SECURITE INTRINSEQUE
N° et date de publication de la demande
FR2908534 - 16/05/2008 (BOPI 2008-20 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0654802 - 09/11/2006
N° et date de priorité
FR0654802 - 09/11/2006
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
La présente invention concerne un circuit d'alimentation pour un appareil de sécurité intrinsèque, du type comportant une source d'alimentation régulée (3) dont la sortie est connectée à l'entrée d'un dispositif de limitation (2) comportant au moins un moyen limiteur shunt de tension (D1-D3) et au moins un moyen (F1) limiteur de courant. Selon l'invention, la source d'alimentation régulée comporte un régulateur de courant (3) délivrant un courant constant (Ir) sur l'entrée du dispositif de limitation, de sorte que le moyen limiteur shunt de tension (D1-D3) constitue un régulateur de tension.
INTERVENANTS
Déposant
ACTARIS SAS - 62 BIS AV ANDRE MORIZET - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - FR - N° Siren : 434027249
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
ITRON FRANCE - 52, RUE CAMILLE DESMOULINS - 92130 ISSY LES MOULINEAUX - FR - N° Siren : 434027249
Inventeur
CHARRIER STEPHANE - 79100 LUZAY - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
16/05/2008 (BOPI 2008-20 )
Délivrance
19/12/2008 (BOPI 2008-51 )
Registre national des brevets (RNB)
23/04/2014 - N°0200430 - CA : Changement d'adresse (BOPI 2014-21 )
23/04/2014 - N°0200430 - CD : Changement de nom, de dénomination (BOPI 2014-21 )
Date de constatation de déchéance
-
29/07/2016 (BOPI 2016-34 )
Dernière annuité payée
10/11/2014
Quantième- N° de l'annuité payée
9
Date de paiement de la prochaine annuité
30/11/2015
