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Brevet : FR2906314 - DISPOSITIF DE PROTECTION POUR UN MOTEUR A GAZ
Titre
DISPOSITIF DE PROTECTION POUR UN MOTEUR A GAZ
N° et date de publication de la demande
FR2906314 - 28/03/2008 (BOPI 2008-13 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0653902 - 22/09/2006
N° et date de priorité
FR0653902 - 22/09/2006
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
F02D 19/023 ; F02D 19/025 ; F02D 19/029 ; F02D 29/06 ; F02D 41/0027 ; F02D 41/021 ; F02D 41/2451 ; F02D2200/0611 ; F02D2200/0612 ; F02D2250/18 ; F02G 1/043 ; F02G2243/30 ; F02G2254/40 ; F02G2256/50 ; F02M 21/0215 ; Y02T 10/30
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un dispositif de protection (24) pour un moteur (12) à gaz stationnaire, le moteur étant apte à délivrer une puissance électrique (Pe) en réponse à une consigne de puissance (Pc) appliquée au moteur (12).L'invention se caractérise par le fait que le dispositif comporte :- des moyens de mesure (26) pour mesurer une grandeur (IM) représentative du comportement à la combustion du gaz fourni au moteur;- des moyens (28) pour déterminer une valeur de puissance électrique optimale à atteindre compte tenu de la grandeur représentative du comportement à la combustion du gaz mesurée;- des moyens (30) pour changer la consigne de puissance de sorte que la puissance électrique délivrée (Pe) soit sensiblement égale à la valeur de puissance électrique optimale (Peopt) déterminée.
INTERVENANTS
Déposant
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Titulaire
DALKIA FRANCE - 37 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 59350 ST ANDRE - FR - N° Siren : 456500537
Inventeur
LE CORRE OLIVIER - 44800 ST HERBLAIN - FR
TRUFFET LAURENT - 44700 ORVAULT - FR
RAHMOUNI CAMAL - 44100 NANTES - FR
Mandataire
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 RUE DE L UNIVERSITE - 75340 PARIS CEDEX 07 - FR - N° Siren : 775671076
STATUT EN FRANCE : Rejeté
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/03/2008 (BOPI 2008-13 )
Publication du rapport de recherche complémentaire
16/05/2008 (BOPI 2008-20 )Rejet de la demande
21/10/2008Dernière annuité payée
17/07/2007
Quantième- N° de l'annuité payée
2
Date de paiement de la prochaine annuité
30/09/2008
