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Brevet : FR2898915 - DISPOSITIF DE CLIPPAGE/DECLIPPAGE DES ATTACHES DE FIXATION D'UN RAIL
Titre
DISPOSITIF DE CLIPPAGE/DECLIPPAGE DES ATTACHES DE FIXATION D'UN RAIL
N° et date de publication de la demande
FR2898915 - 28/09/2007 (BOPI 2007-39 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0602490 - 22/03/2006
N° et date de priorité
FR0602490 - 22/03/2006
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un dispositif permettant de déclipper un rail d'une voie ferrée, en déclippant un clip de fixation (3). Le dispositif comporte une structure porteuse (1) supportant des moyens d'entraînement (11) articulés pour déplacer un bec (41) présentant une surface de retenue (42) pour amener le clip de fixation (3) de sa position clippée à sa position déclippée.Un support (40) prolongeant le bec comprend une articulation (X1) permettant le déplacement, selon une trajectoire transversale, du bec de haut en bas. Les moyens d'entraînement (11) prévoient un actionneur (12) pour éloigner l'ensemble support et bec d'un plan longitudinal de symétrie du rail (100), l'actionneur (12) permettant une mise en prise de la surface de retenue (42) avec la partie (30) mobile du clip situé le plus près de l'âme du rail.Le dispositif permet également de clipper un rail par un organe de poussée (5) articulé sur la structure porteuse.
INTERVENANTS
Déposant
TECHNI METAL SYSTEMES - 162 RUE DU MOULIN - 60150 MELICOCQ - FR - N° Siren : 403844269
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TECHNI METAL SYSTEMES - 162 RUE DU MOULIN - 60150 MELICOCQ - FR - N° Siren : 403844269
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
MAGAT PHILIPPE - 26700 PIERRELATTE - FR
BERGER CHRISTIAN - 26270 LORIOL SUR DROME - FR
PERRON LOIC - 77400 LAGNY - FR
Mandataire
IP TRUST - 2 Rue de Clichy - 75009 Paris - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
28/09/2007 (BOPI 2007-39 )
Date de constatation de déchéance
-
29/11/2013 (BOPI 2013-52 )
Dernière annuité payée
17/04/2012
Quantième- N° de l'annuité payée
7
Date de paiement de la prochaine annuité
02/04/2013
