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Brevet : FR2895948 - DISPOSITIF PERFECTIONNE DE MARCHEPIED, ET VEHICULE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
Titre
DISPOSITIF PERFECTIONNE DE MARCHEPIED, ET VEHICULE EQUIPE D'UN TEL DISPOSITIF
N° et date de publication de la demande
FR2895948 - 13/07/2007 (BOPI 2007-28 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0600252 - 11/01/2006
N° et date de priorité
FR0600252 - 11/01/2006
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
L'invention concerne un dispositif de marchepied, notamment pour véhicule de collecte de déchets, comprenant un support fixe (1), une marche éventuellement escamotable (2), et un détecteur (3) propre à détecter l'occupation de la marche par une personne (P).Le dispositif de l'invention comprend en outre un support mobile (4) conformé en équerre, supportant la marche (2), et monté basculant avec un débattement d'amplitude contrôlée mécaniquement sur le support fixe (1) autour d'un axe (Y), sous l'effet du poids d'un occupant (P) de la marche et d'une force élastique antagoniste par exemple développée par un empilement (6) de rondelles élastiques de type "Belleville", le détecteur (3) étant lié au support fixe (1) dans la zone (Z2) d'appui mutuel des supports pour détecter la rotation du support mobile (4).
INTERVENANTS
Déposant
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS - 335 AV GUITON - 17000 ROCHELLE - FR - N° Siren : 778128462
Titulaire
SOCIETE D'EQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS - 335 AV GUITON - 17000 ROCHELLE - FR - N° Siren : 778128462
Inventeur
GAILLARD JIMMY - 17137 MARSILLY - FR
Mandataire
NOVAGRAAF TECHNOLOGIES - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX - FR - N° Siren : 329402507
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
13/07/2007 (BOPI 2007-28 )
Délivrance
14/03/2008 (BOPI 2008-11 )
Date de constatation de déchéance
-
30/10/2009 (BOPI 2009-48 )
Dernière annuité payée
16/01/2008
Quantième- N° de l'annuité payée
3
