Brevet : FR2884531 - PROCEDE DE POSE DE VOIES FERREES
Titre
PROCEDE DE POSE DE VOIES FERREES
N° et date de publication de la demande
FR2884531 - 20/10/2006 (BOPI 2006-42 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0503673 - 13/04/2005
N° et date de priorité
FR0503673 - 13/04/2005
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Procédé de pose de voies ferrées nouvelles contiguës sur une plate-forme non ballastée caractérisée par la mise en oeuvre des opérations suivantes :- approvisionnement des traverses neuves par voie routière et stockage en attente de part et d'autre des voies contiguës sur les banquettes de la plate-forme,- mise en oeuvre d'une pré-couche de ballast par des moyens routiers sur au moins une des les deux voies contiguës,- pose sur la sous couche de ballast d'une voie provisoire constituée de panneaux de voie pré-assemblée, et mise en attente à l'extrémité avant de cette voie provisoire d'une poutre de lancement,- engagement sur la voie provisoire d'une rame de barres de LRS et dépose de ces barres en quatre files à savoir : deux files de part et d'autre de la voie provisoire et deux files dans l'entrevoie,- éloignement de la rame vide d'approvisionnement de barres de LRS à l'opposé du sens d'avancement du chantier et engagement sur la voie provisoire un engin équipé de moyens aptes à mettre à l'écartement provisoire, de part et d'autre de la voie adjacente à celle sur laquelle se trouve la voie provisoire, les barres de LRS déposées dans l'entrevoie,- mise en place des traverses stockées sur les banquettes de la plate-forme, entre les files de barres de LRS à l'aide d'engins roulant sur la pré-couche de ballast,- montage et fixation des barres de LRS sur les traverses, puis soudage de ces barres entre elles,- déchargement du ballast complémentaire nécessaire au moyen de rames (18) circulant sur les voies assemblées.- mise en oeuvre du ballast déchargé par voie ferroviaire au moyen de bourreuses, régaleuses, et stabilisateurs.
INTERVENANTS
Déposant
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SECO RAIL - ESPACE LUMIERE 6 RUE EMILE PATHE - 78400 CHATOU - FR - N° Siren : 632049128
Titulaire
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SECO RAIL - ESPACE LUMIERE 6 RUE EMILE PATHE - 78400 CHATOU - FR - N° Siren : 632049128
Inventeur
PERRON EMMANUELE - 75006 PARIS - FR
DE BODMAN BENOIT - 78360 MONTESSON - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
20/10/2006 (BOPI 2006-42 )
Délivrance
08/06/2007 (BOPI 2007-23 )
Date de constatation de déchéance
-
27/12/2017 (BOPI 2018-04 )
Dernière annuité payée
21/04/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
12
Date de paiement de la prochaine annuité
02/05/2017