Brevet : FR2876020 - APPAREIL DE STOCKAGE, DISTRIBUTION ET POSE D'ATTACHES CHIRURGICALES
Titre
APPAREIL DE STOCKAGE, DISTRIBUTION ET POSE D'ATTACHES CHIRURGICALES
N° et date de publication de la demande
FR2876020 - 07/04/2006 (BOPI 2006-14)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0410585 - 06/10/2004
N° et date de priorité
FR0410585 - 06/10/2004
Division
FR0601373 - 16/02/2006
Classification CIB
Classification CPC
A61B 17/0401 ; A61B 17/068 ; A61B2017/00004 ; A61B2017/0419 ; A61B 17/068 ; A61B 17/0401 ; A61B2017/00004 ; A61B2017/0419
Famille de brevets
FR2876020A1 ; WO2006037893A1 ; ATE418918T1 ; ES2319551T3 ; JP2006102510A ; EP1645232A1 ; US2006122636A1
Abrégé
La présente invention porte sur un appareil de stockage, de distribution et de pose d'attaches chirurgicales en « I » couché comprenant un corps de poignée équipé d'au moins un moyen de commande, et un élément longiforme (C), rapporté et fixé sur la poignée, appareil dans lequel l'élément longiforme (C) est composé d'un corps de forme générale tubulaire (20) contenant :- à proximité de son extrémité distale, un coulisseau-magasin (22) solidaire d'un canon d'éjection- dans son corps tubulaire (20), des moyens de distribution (23) une à une des attaches stockées,caractérisé en ce que :- la partie distale de la barre d'ancrage des attaches est de forme conique et l'extrémité distale de cette partie distale est de forme hémisphérique,- la surface de l'extrémité distale du canon d'éjection est disposée selon un plan substantiellement perpendiculaire à l'axe longitudinal du corps tubulaire.
INTERVENANTS
Déposant
SOFRADIM PRODUCTION - 116 AV DU FORMANS - 01600 TREVOUX - FR - N° Siren : 388924854
Titulaire
SOFRADIM PRODUCTION - 116 AV DU FORMANS - 01600 TREVOUX - FR - N° Siren : 388924854
Inventeur
BAILLY PIERRE - 69300 CALUIRE - FR
THERIN MICHEL - 69004 LYON - FR
Mandataire
CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
07/04/2006 (BOPI 2006-14)
Délivrance
09/03/2007 (BOPI 2007-10)
Date de constatation de déchéance
-
30/06/2011 (BOPI 2011-30)
Dernière annuité payée
30/09/2009
Quantième- N° de l'annuité payée
6
Date de paiement de la prochaine annuité
02/11/2010