Brevet : FR2876020 - APPAREIL DE STOCKAGE, DISTRIBUTION ET POSE D'ATTACHES CHIRURGICALES

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Titre

APPAREIL DE STOCKAGE, DISTRIBUTION ET POSE D'ATTACHES CHIRURGICALES

N° et date de publication de la demande

FR2876020 - 07/04/2006 (BOPI 2006-14)

Type de la demande

A1

N° et date de dépôt

FR0410585 - 06/10/2004

N° et date de priorité

FR0410585 - 06/10/2004

Division

FR0601373 - 16/02/2006

Classification CIB

A61B 17/068

Abrégé

La présente invention porte sur un appareil de stockage, de distribution et de pose d'attaches chirurgicales en « I » couché comprenant un corps de poignée équipé d'au moins un moyen de commande, et un élément longiforme (C), rapporté et fixé sur la poignée, appareil dans lequel l'élément longiforme (C) est composé d'un corps de forme générale tubulaire (20) contenant :- à proximité de son extrémité distale, un coulisseau-magasin (22) solidaire d'un canon d'éjection- dans son corps tubulaire (20), des moyens de distribution (23) une à une des attaches stockées,caractérisé en ce que :- la partie distale de la barre d'ancrage des attaches est de forme conique et l'extrémité distale de cette partie distale est de forme hémisphérique,- la surface de l'extrémité distale du canon d'éjection est disposée selon un plan substantiellement perpendiculaire à l'axe longitudinal du corps tubulaire.

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INTERVENANTS

Déposant

SOFRADIM PRODUCTION - 116 AV DU FORMANS - 01600 TREVOUX - FR - N° Siren : 388924854

Titulaire

SOFRADIM PRODUCTION - 116 AV DU FORMANS - 01600 TREVOUX - FR - N° Siren : 388924854

Inventeur

BAILLY PIERRE - 69300 CALUIRE - FR

THERIN MICHEL - 69004 LYON - FR

Mandataire

CABINET GERMAIN ET MAUREAU - 12 RUE BOILEAU BP 6153 - 69466 LYON CEDEX 06 - FR - N° Siren : 387830045

STATUT EN FRANCE : Déchu

Publication du rapport de recherche préliminaire

07/04/2006 (BOPI 2006-14)

Délivrance

09/03/2007 (BOPI 2007-10)

Date de constatation de déchéance

Dernière annuité payée

30/09/2009

Quantième- N° de l'annuité payée

6

Date de paiement de la prochaine annuité

02/11/2010

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