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Brevet : FR2867491 - PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REGLER LE PROFIL DU BALLAST D'UNE VOIE FERREE
Titre
PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REGLER LE PROFIL DU BALLAST D'UNE VOIE FERREE
N° et date de publication de la demande
FR2867491 - 16/09/2005 (BOPI 2005-37 )
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0402639 - 15/03/2004
N° et date de priorité
FR0402639 - 15/03/2004
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Procédé de production d'un enregistrement du profil d'une voie ferrée pour le contrôle du ballast dans lequel on illumine le profil de la voie au moyen de lumière cohérente, on réalise des prises de vues numériques du profil illuminé, on compare les valeurs relevées aux points des prises de vues avec les valeurs correspondantes du profil demandé préalablement enregistré dans une base de données, et on extrait les mesures d'écart correspondantes, puis on calcule le poids correspondant de ballast en excès ou en manque aux points de mesure.
INTERVENANTS
Déposant
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Titulaire
TSO - CHE DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
Inventeur
COURRAUD JEAN PAUL - 77400 LAGNY SUR MARNE - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
16/09/2005 (BOPI 2005-37 )
Délivrance
08/08/2008 (BOPI 2008-32 )
Date de constatation de déchéance
-
06/11/2019 (BOPI 2019-48 )
Dernière annuité payée
23/03/2018
Quantième- N° de l'annuité payée
15
Date de paiement de la prochaine annuité
01/04/2019
