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Notice n° FR2860776
Titre
DISPOSITIF D'ISOLEMENT D'UN VEHICULE VIS-A-VIS DE L'ENVIRONNEMENT EXTERIEUR DANS UN SYSTEME DE TRANSPORT D'UN VEHICULE TERRESTRE PAR HELITREUILLAGE
N° et date de publication de la demande
FR2860776 - 15/04/2005 (BOPI 2005-15)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0311804 - 09/10/2003
N° et date de priorité
FR0311804 - 09/10/2003
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Dispositif pour l'isolement d'un véhicule vis-à-vis de l'environnement extérieur, dans un système de transport d'un véhicule accidenté terrestre par hélitreuillage, caractérisé en ce qu'il comprend :(a) un sac constitué d'une pièce rectangulaire, ovale ou oblongue (1) de toile souple imperméable aux liquides, sur chacun des quatre côtés de laquelle sont fixées au moins trois anses (2), régulièrement espacées les unes des autres ; et(b) un élément protecteur destiné à occulter l'ouverture du sac (a), constitué d'une pièce de toile souple imperméable aux liquides (11), de forme circulaire ou de forme conique, et comportant en son centre une ouverture (12) d'un diamètre d'au moins 2 cm pour le passage d'un câble d'hélitreuillage.
INTERVENANTS
Déposant
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE-PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
Titulaire
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE-PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
Inventeur
VERNA CHRISTOPHE - 33300 BORDEAUX - FR
Mandataire
VERNA CHRISTOPHE - 116 QUAI DE BACALAN TERRE PLEIN DES ECLUSES - 33300 BORDEAUX - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
15/04/2005 (BOPI 2005-15)
Délivrance
30/12/2005 (BOPI 2005-52)
Date de constatation de déchéance
-
30/06/2009 (BOPI 2009-30)
Dernière annuité payée
01/10/2007
Quantième- N° de l'annuité payée
5
Date de paiement de la prochaine annuité
31/10/2008
