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Notice n° FR2851656
Titre
SELECTEUR DE PARTICULES EN SUSPENSION DANS UNE ATMOSPHERE ET DISPOSITIF D'ECHANTILLONNAGE POURVU D'UN TEL SELECTEUR
N° et date de publication de la demande
FR2851656 - 27/08/2004 (BOPI 2004-35)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0302322 - 26/02/2003
N° et date de priorité
FR0302322 - 26/02/2003
Classification CIB
Classification CPC
Famille de brevets
Abrégé
Ce sélecteur de particules pour dispositif d'échantillonnage de particules en suspension dans une atmosphère, pour l'échantillonnage de la fraction inhalable d'aérosol de cette atmosphère comporte un corps de sélecteur (46) délimitant intérieurement un puits axial (52) et un chapeau (48) porté par le corps de sélecteur et délimitant avec celui-ci un passage calibré (50) de sélection des particules et débouchant dans le puits axial.
INTERVENANTS
Déposant
INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75014 PARIS - FR - N° Siren : 775671456
Titulaire
INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE POUR LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES - 30 RUE OLIVIER NOYER - 75014 PARIS - FR - N° Siren : 775671456
Inventeur
GORNER PETER - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY - FR
WROBEL RICHARD - 54460 LIVERDUN - FR
WITSCHERGER OLIVIER - 54000 NANCY - FR
ROGER FLORENCE - 84100 ORANGE - FR
FABRIES JEAN FRANCOIS - 54000 NANCY - FR
Mandataire
CASALONGA - 31 RUE DE FLEURUS - 75006 PARIS - FR
STATUT EN FRANCE : Déchu
Publication du rapport de recherche préliminaire
27/08/2004 (BOPI 2004-35)
Délivrance
18/11/2005 (BOPI 2005-46)
Date de constatation de déchéance
-
26/10/2018 (BOPI 2018-48)
Dernière annuité payée
29/11/2016
Quantième- N° de l'annuité payée
15
Date de paiement de la prochaine annuité
28/02/2018
