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Brevet : FR2849069 - DISPOSITIF MOBILE DE PROTECTION A CARACTERE DEFENSIF SUR UNE VOIE EN CHANTIER
Titre
DISPOSITIF MOBILE DE PROTECTION A CARACTERE DEFENSIF SUR UNE VOIE EN CHANTIER
N° et date de publication de la demande
FR2849069 - 25/06/2004 (BOPI 2004-26)
Type de la demande
A1
N° et date de dépôt
FR0216427 - 20/12/2002
N° et date de priorité
FR0216427 - 20/12/2002
Classification internationale des brevets - CIB
Classification coopérative des brevets - CPC
Famille de brevets
Abrégé
Un dispositif mobile de protection à caractère défensif, destiné au déplacement et à la délimitation sur une voie en chantier d'une aire de travail comporte des organes de roulement (4) destinés à rouler sur les rails de la voie en chantier, et au moins une grille ou barrière (1) latérale de protection et de retenue apte à résister notamment à la chute d'un homme situé à l'intérieur du dispositif. Ladite grille ou barrière (1) latérale de protection est montable, et verrouillable, de manière amovible, sur au moins un lorry (3) équipé de galets porteurs (4) à boudin et de galets (6) latéraux anti-basculement.
INTERVENANTS
Déposant
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SECO RAIL - ESPACE LUMIERE 6 RUE EMILE PATHE - 78400 CHATOU - FR - N° Siren : 632049128
Titulaire
TRAVAUX DU SUD-OUEST - CHEMIN DU CORPS DE GARDE ZI - 77500 CHELLES - FR - N° Siren : 747252120
SECO RAIL - ESPACE LUMIERE 6 RUE EMILE PATHE - 78400 CHATOU - FR - N° Siren : 632049128
Inventeur
DELPY JEAN MARIE - 77400 LAGNY SUR MARNE - FR
Mandataire
IPSILON - LE CENTRALIS 63 AVENUE DU GENERAL LECLERC - 92340 BOURG LA REINE - FR - N° Siren : 351693007
STATUT EN FRANCE : Dossier déchu définitivement
Publication du rapport de recherche préliminaire
25/06/2004 (BOPI 2004-26)
Délivrance
08/09/2006 (BOPI 2006-36 )
Date de constatation de déchéance
-
30/08/2013 (BOPI 2013-39 )
Dernière annuité payée
27/12/2011
Quantième- N° de l'annuité payée
10
